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Probleme depart location cause insalubrité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    11
    Bonjour,

    J'ai loué il y a 4 ans une maison individuelle dans l'ancien, et au fur et à mesure des mois et années écoulées, une insalubrité totale s'est installée. (porte d'entrée et fenetres de la chambre qui ne ferment plus, 1 prise electrique qui à explosé, moisi dans la salle de bain, fissure sur le plafond des chambres, toit du garage troué par la rouille, papier peint et carrelage qui se décolle). Après lettre recommandée au proprio, celui-ci est intervenu uniquement suit à un dégat des eaux dû au toit (pas de probleme les assurances sont là). Alors nous avons décidé de partir.
    Est-ce que je peux demander réparation dû au trouble de jouissance ?
    Je dispose de toutes les photos des malfaçons, certifat médical pour mon fils concernant des rhumes et engines répétitivent dû à l'insalubrité de la location. Que dois-je faire, partir sans rien dire ou demander réparation ?

    Merci pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous pouvez toujours tenter. Tout dépend de ce dont vous disposez.
    Si votre propriétaire a obligation de maintenir la location en bon état, encore faut il que vous le lui demandiez.
    A défaut d'avoir ces preuves (courrier) de vos demandes répétées et non suivies d'effet vous n'avez aucune chance d'obtenir un quelconque dédommagement.
    Deux solutions :
    *rester ds les lieux et contraindre le propriétaire à faire les travaux nécessaires. Mais pour cela il vaut valider l'insalubrité (attention, insalubre pour le commun des mortels n'est pas (hélas) insalubre pour la législation. Donc contacter la dass, ou les services techniques de la ville, et/ou un huissier pour faire un constat. Munis de cela, faire une mise en demeure auprès de votre propriétaire.
    *quitter les lieux au plus vite, quitte à négocier la réduction de préavis avec votre propriétaire en le menacant d'intenter une action pour les travaux s'il ne répond pas favorablement à votre demande.
    Ce que je ne comprends pas, c'est que vous vous "réveillez" en quelque sorte maintenant. Un bébé malade, aurait du vous faire réagir plus vite.
    De même il est étonnant que cette maison, si vous l'avez loué correcte, soit au bout de 4 ans d'occupation aussi délabrée. Vous avez des problèmes d'humidité ? Les aviez vous signalé au propriétaire (par courrier) ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 699
    Double post...AGNES nous sommes en train de répondre séparément !
    Pour la DASS les moisissures ne sont pas un critère d'insalubrité mais de manque d'aération... ni le fait qu'un gamin soit sensible...voire allergique ....
    De plus on peut imputer le mauvais entretien au locataire !
    Dernière modification par Marieke ; 20/03/2006 à 17h19.

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