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Rachat de part

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Séparée de mon Ex-Amie avec laquelle j'avais acheté un bien en indivision, je suis actuellement en train de reflechir à lui racheter ses parts. Je souhaiterais savoir comment la rachat est calculé et quels sont les frais (notaire par exemple) qui seront engendrés. Je suis un peu perdu et attends votre aide.Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Le prix du rachat sera celui des parts proportionnellement à la valeur du bien.
    Si vous avez acquis ensemble à parts égales (50/50), votre contribution sera égale à la moitié de la valeur du bien.
    Il convient de tenir compte du montant d'un éventuel emprunt en cours contracté en commun,du solde restant à apurer et déterminer si chacun rembourse ce qu'il doit à l'organisme de crédit ou si vous prenez en compte le remboursement de sa totalité.
    Les droits de mutation seront les mêmes que dans le cadre d'une vente normale au taux de 5,09 % + les honoraires du notaire.
    DETHAU

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Le montant des droits de mutation est calculé sur quel montant ?
    Comment est fixé le prix actuel du bien ? Comment est gérée une eventuelle plus value ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Les droits de mutation sont calculés sur la valeur d'acquisition des parts.
    Le montant de la cession est à fixer d'un commun accord en fonction de la valeur effective du bien si vous deveiez le revendre à une autre personne. Ce prix doit, bien évidemment, correspondondre à l'état du marché immobilier dans votre région.
    L'impôt sur la plus value est du par le cédant (celui qui vend) dès lors qu'il ne s'agit plus de sa résidence principale auquel cas il serait préférable de réaliser cette cession immédiatement.
    DETHAU

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