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changements de volets ds une copropriete

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    L'assemblée générale de notre copropriété vient de voter l'autorisation, pour les propriétaires le souhaitant, de changer les vieilles persiennes pour des stores electriques.
    Certains copropriétaires ont peur que l'esthétique de la façade souffre de la présence de deux types de volets.
    L'autorisation de la copropriété suffit-elle ou bien un accord doit-il être demandé ? Et à qui? Mairie? Batiments de France?

    Merci de toute réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 900
    Bonjour,

    Vous devez aussi demander l'accord à la mairie de votre domicile (articles L422-2 ou L441-2 du code de l'urbanisme ; imprimé cerfa n° 10073*01 )
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour et merci Jean Louis de cette réponse rapide

    Savez-vous si cette éventuelle autorisation de la mairie suffit? On m'a parlé d'une demande aux "Batiments de France" ? Qu'en est-il exactement?

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Il me semble que tout dépend du classement de votre batiment aux batiments historiques...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 900
    Citation Envoyé par olivier017
    Il me semble que tout dépend du classement de votre batiment aux batiments historiques...
    ...et de l'environnement de votre immeuble : si vous habitez à proximité du château de Versailles (ou d'un autre...), l'avis de l'Architecte adéquat sera demandé : mêmes imprimés, mais la réponse sera plus longue à obtenir (trois mois).
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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