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Retrouver le droit de construire sur un terrain "déclassé" en zone agricole

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2012
    Localisation
    Gironde 33
    Messages
    2
    Bonjour à tous. Je me bats depuis 6 ans pour retrouver la possibilité de construire sur un terrain acheté en terrain à bâtir en 1977 par mes parents. Ce terrain avait été acheté au prix "fort" l'équivalent de 47€/m² !. Il semblerait que la DDTM (ex DDE) mette des "bâtons" dans les roues ?. Il est situé entre Bourg en Gironde, et Blaye 33. La DDTM invoque le fait qu'il faut combler les "dents creuses" entre les constructions existantes !...
    Ce terrain était en 1977 destiné à la construction d'un atelier de carrosserie. Ne vaut-il pas mieux y voir une maison individuelle. D'autant plus que de nombreux terrains équivalents au mien, ont étés construits (+ de 10 en 6 ans) !...
    qui peut me dire quels sont mes droits, et quel recours je peux espérer ?...
    Vous remerciant pour vos conseils avisés. Cordiales salutations.
    Berliet. .

  2. #2
    Jinko
    Visiteur
    Il est impossible de vous répondre avec si peu d'information.
    Quelle est la réglementation applicable à votre terrain ? On devine qu'il n'y a ni POS ni PLU ni carte communale. Confirmez-vous ?
    Votre terrain est-il situé dans une agglomération, en limite d'une agglomération ou à l'écart ?
    Quelle est la situation des terrains que vous qualifiez d'équivalents au vôtre ?
    Qu'avez-vous fait en six ans ? Que vous a-t-on répondu ?
    La DDTM invoque le fait qu'il faut combler les "dents creuses" entre les constructions existantes ! : elle applique la règle de la constructibilité limitée inscrite dans le code de l'urbanisme.
    Un terrain constructible en 1977 peut être devenu inconstructible depuis. La tendance suivie actuellement est de limiter l'extension des zones urbanisées et de concentrer l'habitat.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2012
    Localisation
    Gironde 33
    Messages
    2
    Bonjour et merci pour votre réponse.
    Il y a une carte communale en cours d'élaboration, mais d'après le Maire, çà bloque sans raisons.
    Je me bats depuis 6 ans et j'attends une entrevue avec le sous préfet !. Ce que je voudrais savoir, c'est pour quelle raisons on peut déclasser un terrain ?...

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    9 409
    On classe et déclasse un terrain pour s'adapter aux lois, pour améliorer l'urbanisme, etc... il peut y avoir des tonnes de raisons.

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