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Erreur de prix sur contrat de réservation VEFA

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2012
    Messages
    3
    Bonjour,

    Après avoir signalé une erreur de prix sur le contrat de réservation d'un appartement (+3000€), le promoteur m'envois en avenant modificatif de prix.
    Comme j'ai l'impression de m'être fait arnaquer, j'ai l'intention de ne pas donner de suite à cet achat.
    Est-ce que si je signe et renvoie cet avenant je bénéficie a nouveau d'un délais de retraction ?
    Sinon, quel solution ?
    Merci de m'aider à résoudre ce problème,
    Cordialement.
    Féfé.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2011
    Messages
    42
    bonjour,

    le prix est un élement essentiel du contrat, donc oui, vous beneficierez à nouveau d'un droit de retractation, et il vous sera possible de vous retracter. Si vous ne signez pas cet avenant, votre droit à retractation est étaeint. Vous avez donr tout interet à signer l'avenant puis à vous retracter.

    En matière de VEFA, je crois qu'il existe un delai de reflexion préalable à la signature de l'acte authntique mais bon, autant ne pas attendre...

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 363
    L'erreur etait elle en votre faveur, ou en votre defaveur ?
    Car si l'avenant prevoit un prix reduit, vous ne pouvez pas pretendre a un nouveau delai de retractation (sauf si certaines clauses essentielles ont ete modifiees)
    Maiq si le prix est revu a la hausse, oui, vous devez beneeficier d'un nouveau delai de retractation

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Caepolla
    Ancienneté
    juillet 2009
    Localisation
    à côté de Lyon
    Messages
    4 771
    Pareil que Vero1901. Sinon, effectivement, comme dit guizmo85, il y a un délai de réflexion d'un mois avant la signature de l'acte authentique. Mais ce délai d'un mois n'ouvre pas une nouvelle rétractation pour autant.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2012
    Messages
    3
    Merci de votre intêret pour mon problème
    Pour répondre à Vero1901 :
    - le contrat a été établit avec 3000€ de plus que le prix affiché sur le site [constructeur du VEFA]
    - l'avenant modifie le prix sous forme de remise de 3000€.
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 11/01/2012 à 15h22.

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