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Discussion : frais de gestion du sindic a charge du locataire? ( !!! bail en belgique)

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    j'aimerais savoir si c'est normal que les frais de gestion du syndic son a mes frais. je suis locataire et je vient de recevoir mon décompte de l'année 2010/2011. dans ce courrier on me réclame 450eur pour gestion du syndic. J' ai regardé sur mes autres décompte des années précédentes et ceux-ci s'élevaient a 100eur et une autre année a 230eur. je me pose des questions. merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Que représentent exactement ces 450 € ? : est-ce uniquement les honoraires du syndic ou cela correspond t-il aux charges des parties communes que votre propriétaire paie au syndic, et dont il doit vous communiquer le décompte ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonjour, cela correspondrais aux honoraires et a la régularisation 09-10 du syndic

  4. #4
    Pilier Sénior

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    les frais de gestion et honoraires du syndic ne sont pas recuperables aupres du locataire
    Donc, si cela vous est facturé depuis plusieurs années, vous pouvez reclamer le remboursement a votre bailleur sur les 5 dernieres annees

    Pouvez vous nous recopier (ou scanner) en l'anonymisant le rappel que vous avez recu ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    D’abord vous êtes locataire de quoi ? une habitation ? quel bail ? un local commercial que dit le contrat ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    cela correspondrais aux honoraires et a la régularisation 09-10 du syndic
    Cela ne veut pas dire grand chose : il serait effectivement bon que vous recopiez exactement (en enlevant les noms) l'appel de fonds reçu.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    IL faut surtout nous dire quel type de bail vous avez !
    si c'est un logement NON meublé, ces frais ne peuvent pas vous être rechargés !!! reclamez par LRAR le rbt sous 8 jours ....

  8. #8
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    pour répondre a vos questions j'ai un bail de 9ans d'un appartement non meublé.

  9. #9
    Pilier Junior

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    9 ans ! Vous bailleur est une société ?
    Votre bail indique bien que c'est votre résidence principale et que le bail est régi par la loi du 6. Juillet 1989 ?

  10. #10
    Membre Benjamin

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    non mon bailleur n'est pas une société. mon bail indique bien que c'est ma résidence principale mais par contre je ne voie pas que le bail est régi par la loi du 6 juillet 1989. demain je vais aller scaner mes documents et les envoyer sur le site pour que vous puissiez avoir plus ample explications

  11. #11
    Pilier Sénior

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    si c'est un logement non meublé pour residence principale, alors c'est cette loi du 6/7/89 qui regit les clauses.
    et ce meme si ce n'est pas noté sur le contrat.
    par contre la durée du bail est de minimum 3 ans quand le bailleur est un particulier.
    s'il est ecrit 9 ans, tant pis pour lui : il ne peut pas vous donner congé avant ces 9 ans, par contre vous pouvez partir quand vous voulez en donnant un preavis de 3 mois.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    a oui dans le paragraphe qui est intitulé charges communes de l’immeuble il est noté: outre le loyer spécifié, le preneur acquittera sa quote - part des charges commune de l'immeuble .......les frais de gestion en ce qui compris la rémunération versée au syndic, les salaires, les assurance et charge sociales .

    ---------- Message ajouté à 14h42 ---------- Précédent message à 14h37 ----------

    et aussi je ne sais pas si je vous l'ai dit mes je réside en Belgique

  13. #13
    Pilier Sénior

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    et aussi je ne sais pas si je vous l'ai dit mes je réside en Belgique

    ah bon ... ici c'est un forum de droit FRANCAIS donc la legislation belge ne s'applique pas à nos conseils.

    vous devez prendre contact sur un forum belge

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