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servitude par enclavement

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    j'ai achete une maison isolé pour y accéder j'ai un chemin tout ça en pleine propriété. Le chemin est entouré de patures. Et un agriculteur m'impose son passage dans mon chemin sous prétexte qu'il est enclavé. Il n'a jamais fait de démarches pour etre désenclavé car il prend le chemin depuis plus de 30 ans. Il pourrai demander un passage plus court en passant par les autres patures mais il refuse et veut nous mettre au tribunal si on refuse de le laisser passer. Je précise qu'il abime notre chemin car il passe avec un tracteur et une bétaillère. Les autres lui refusent le passage sur leur terre. Pourquoi NOUS nous serions obligé de plier à ses désirs. Avons le droit de l'empécher de passer et l'obliger à faire les démarches afin de passer au plus court sur les autres patures. Je précise que mon chemin a toujour été en pleine propriété.
    Merci de me répondre j'ai grand besoin de conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonjour,

    2 aspects à votre question:

    I. en fait le passage doit normalement être pris du côté ou le trajet jusqu'à la voie publique est le plus court. Néanmoins, il faut qu'il soit à l'endroit le moins dommageable (art 683 du CC).
    en résumé: on opte à priori pour le tracé le plus court entre le terrain enclavé et la voie publique, mais un tracé plus long peut être retenu, si le préjudice causé au terrain du tracé le plus court est plus important.

    si le tracé le plus court concerne des pâturages, où se situerait le préjudice pour ces terrains ? vous pourriez chercher de ce côté là.

    II. Le pbl se situe sur la servitude : vous dites qu'il emprunte ce chemin depuis plus de 30 ans. Peut-il prouver cette servitude ? si oui, ca lui permettrait de revendiquer définitivement le droit à celle-ci.

    Avez vous essayé la conciliation ?
    sinon voyez un avocat spécialisé car en cas de désaccord, il faudra saisir le TGI (et donc frais d'avocat).

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    un autre tracé serait moins dommageable pour les autres vu qu'il n'y a que des patures a vaches. Il est venu nous voir nous car nous venons d'acheter cette maison et que nous ne sommes pas du coin mais il ne s'entend avec personne et les autres refusent qu'il passe
    Ma Question est pourquoi moi plus que les autres je devrais plier ?
    Pouvons nous l'obliger à s'entendre avec les autres ?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Ne possédant pas de servitude conventionnelle, votre voisin sera obligé de passer par une procédure de désenclavement, du temps et de l'argent.
    Un expert sera nommé et tranchera l'affaire selon effectivement "le plus court et le moins dommageable".
    Ne connaissant pas les lieux il sera très difficile de donner un point de vue sur l'issue du rapport d'expert, à part dire "du temps et de l'argent".
    Une solution amiable avec indemnisation serait peut être moins couteuse au bout du compte.

    Bon courage.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    109
    lors de l'achat de votre bien chez le notaire il devrait etre précisé s'il y a servitude ou pas.

    en ce qui me concerne j'ai le même schema d'accès que vous à ma maison et il m'a fallu accepter une servitude due à l'assainissement (pompe de relevage) qui me fait perdre 50 m² de terrain mais cela était précisé dans l'acte notarié donc j'ai acheté en connaissance de cause.

    Les batailles avec les agriculteurs sont souvent longues et honaireuses donc il est plus que préférable de régler le conflit à l'amiable.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    Sur mon acte il est bien précisé qu'il n'y a pas de servitude
    La seule qu'il y avait été nominative (c'était pour l'autre voisin) et elle tombait au décès de son père puisque c'était à son nom

    J'ai pris un rendez vous avec un conciliateur en mairie car je voudrais l'obliger à trouver un accord avec l'agriculteur possédant les patures au dessus de lui
    le problème c'est que se sont des petits cousins et qu'ils ne s'entendent pas
    C'est bien là que c'est énervant c'est que nous devons subir la situation car ils ne veulent pas s'entendre. J'ai déjà essayé de leur dire de s'entendre mais l'un comme l'autre ne veulent faire le premier pas
    (ce sont des agriculteurs!!!!)

    Un conseiller m'a dit aujourd'hui que je pouvais l'empêcher de passer
    Le maire lui même a -t- il un pouvoir ?

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