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Balcon

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    79
    Bonjour,

    Je posséde un appartement dans une copropriété. Cette appartement dispose d'un balcon non clos qui donne sur la voie publique.Ce balcon fait-il partie en totalité des parties communes? En cas de problème mettant en jeu la responsabilité civile, est-ce l'assurance de la copro ou mon assurance qui sera sollicitée?

    Bien cordialement merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Bonjour,

    Vous devriez trouver réponse dans votre réglement de copropriété : que dit-il au sujet des balcons ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    79
    A Jean Louis 52

    Mon réglement de copropriété mentionne comme parties communes "....les balcons et loggias (à l'exclusion des garde-corps, balustrades et barres d'appui et du revêtement du sol). Dois-je en déduire que si la balustrade se décroche et cause un dommage, c'est mon assurance personnelle qui me couvre? J'ai cherché ds cette assurance qui ne précise qu'elle couvre la responsabilité en cas de dommage causé par les dites balustrades ou autres éléments scellés? La couverture par mon assurance personnelle intervient-elle de facto?

    Bien cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Je pense qu'effectivement, si la balustrade se décroche, ce sera votre multirisque qui prendra en compte les dommages causés.
    Votre RDC m'apparaît sans ambigüité.
    Le mieux est de poser la question (par écrit) à votre compagnie d'assurance.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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