Vos question à l'Avocat
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refus de prêt immo, besoin d'être éclairée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Valentyne
    Ancienneté
    mars 2006
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    14
    Bonjour à tous,

    J'aurais besoin de votre aide pour m'éclairer dans mes démarches...
    Mon ami et moi avons signé un compromis le 26/02 pour l'achat d'une maison. Il est stipulé que "l'acquéreur entend solliciter le crédit dans les organismes de son choix : le CA (qui est ma banque) ou tout autres organismes." Est-ce que celà veut dire que si ma banque refuse mon prêt , je suis obligée d'aller ailleurs ???? celà m'inquiète qu'on puisse m'obliger à changer de banque ou à écumer les organismes de crédit indéfiniment.

    Je vous remercie pour vos réponse,
    Bon week-end,
    Valentyne

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Non vous faites une demande auprès d'un d'entre eux et si c'est refusé la clause suspensive s'applique ....
    C'est simplement parce que certaines personnes font marcher la concurrence et vous pouvez avoir une offre plus intéressante d'une autre banque....pas forcément celle indiquée au départ !

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Valentyne
    Ancienneté
    mars 2006
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    14
    Merci de m'avoir répondu , bonne journée
    -----
    Re moi;

    j'ai une autre question : si ma banque refuse mon prêt , dois-je envoyer l'attestation seulement à l'agence ou dois-je envoyer une copie aussi au notaire qui est nommé dans le compromis ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/03/2006 à 09h10.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    Aux deux. Pensez à garder une copie pour vous.

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Valentyne
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    14
    Bonjour à tous,

    j'ai encore besoin de vos lumières car je ne sais plus ou j'en suis !

    Quand nous avons signé le compromis pour cette maison, il faisait un temps sec donc pas de problème ! Seulement, une semaine plus tard, on l'a revisite suite aux pluies des derniers jours !! et là , horreur , toute l'humidité est ressorti !!! En effet, la proprio ne vivant déjà plus dans cette maison ne l'a chauffé plus et comme c'est une maison 1930, ça s'est vu sur les murs couleurs bétons avec de grosses auréoles blanchatres ( j'ai fait des photos , c'est flagrant; et même la proprio a mis un anti-humidité dans la chambre qui était plein ! ).
    De peur de récupérer une épave dans trois mois, on a voulu se rétacter! Seulement, l'agence refuse car d'après eux on a dépassé le délai de 2 jours ( on pensait que c'était le papier rose du recommandé qui faisait foi et pas le papier jaune qui est l'avis du passage du facteur).
    Donc maintenant , on espère juste que la banque refusera notre prêt !
    Mais nous avons peur que l'agence refuse de lacher prise après ce refus et nous oblige à aller dans d'autres organismes prenant comme excuse la rétractation ou nous oblige à payer les 10% ..

    S'il vous plaît , dites-moi ce que vous en pensez car autour de moi je n'ai que des avis qui divergent ...

    Merci, Valentyne.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Non, l'agence ne peut pas vous obliger à déposer des demandes dans toutes les banques de France et de Navarre!
    Si vous avez un refus dûment attesté de votre banque, cela suffira à annuler le compromis.

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Blanche
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Paris
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    6
    Bonjour à tous,

    Ne peut on pas parler d'un "vice caché" ?

    Je sais que ce n'en est pas un mais il doit bien exister une formule qui s'applique quand on se rend compte de ce genre de "détail".

    Salutations

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Que dit le compromis , achetez-vous "en l"état" ?

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de Valentyne
    Ancienneté
    mars 2006
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    14
    Bonsoir,

    je vous cite le compromis " Tels que lesdits biens existent et se comportent dans leur état actuel avec toutes leurs dépendances, sans aucune execption ni réserve ..."

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Dans le chapitre "Conditions générales"
    "La vente si elle se réalise aura lieu aux conditions ordinaires et de droit et notamment sous celles suivantes auxquelles l'acquéreur sera tenu :
    Prendre le bien ci dessus désigné dans l'état où il se trouvera au moment de la reitération de la vente sans garantie pour quelque cause que ce soit notamment: de l'état des batiments du sol, su sous-sol des vices cachés, de vétusté, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires analysées le cas échéant aux présentes"
    SOuvent les Notaires l'écrivent et on a aucun recours....en plus ce n'est pas un vice caché car il n'y a pas dissimulation !

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    1 244
    Bonsoir,


    Pour votre question sur la banque, oui une agence peut vous proposez une autre,
    Lisez bien votre contrat celui-ci doit stipuler
    LA banque ou une proposée par l'agence
    Le montant que vous désirez emprunter
    le nombre d'année de l'emprunt
    le taux MAX % de l'emprunt

    Si votre banque vous refuse, que l'agence vous trouve une autre banque avec des taux %, nombre d'année , montant d'emprunt différent, vous pouvez refuser

  12. #12
    Membre Benjamin Avatar de Valentyne
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    14
    En ce qui concerne les caractérsitiques des prêts, l'agent immo n'a précisé aucune durée de prêt ni de taux maximum , il en a effet barrer les cases correspondantes.
    Pour les organismes sollicités , il est dit que l'acquéreur peut aller dans sa banque ou tout autres organismes.
    Par contre, si l'agence nous propose des organismes financiers , sommes-nous obligés d'accepter n'importe-quel taux et nombres d'années sachant que rien n'est précisé dans le compromis ???

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