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Litige avec un promoteur immobilier
Discussion sur le thème : Travaux et Construction

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    mes parents ont decidé a un age + qu avancé de construire une maison...(c est leur choix meme si je ne le partage pas...)

    Mon pere qui generalement a toujours ete quelqu un de mefiant, et toujours sur ses gardes
    reconnait a mot ouvert se faire ballader...
    j essaie de lui donner conseil, mais je suis aussi depassé...


    Voila la situation:

    Il signe avec ma mere un contrat avec le battisseur le27 mai 2011,
    le permis de construire n a ete obtenu que debut septembre...bon l ete dans le sud je veux bien croire que ce n est pas facile et que les delais soient aussi long.

    Une fois le permis de construire Ok, il fallait donc signer le compromis de vente pour le terrain.

    Et c est la que cela se complique, il a fallu attendre le delai de la clause suspensive relative au certificat d urbanisme
    Donc 2 mois de +
    Puis il a fallu attendre la disponibilité du Notaire...

    Conclusion, signature le 27 mai 2011, permis de contruire le 6 sept 2011
    signature du terrain le 13 decembre 2011....
    Le jour de la signature on se rend compte que le permis de construire est faux... donc annulation de la signature...
    et c est reparti le promoteur met la faute sur la DDE, la DDE sur le promoteur...
    Bref, il faut encore redeposer un nouveau permis de construire, qui lui aussi risque d etre asujetti au delai cité + haut...

    Voila ma question, est il possible de se degager de cet achat?
    et de reccuperer l accompte versé pour reserver le terrain?

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    je suppose que vos parents ont signé un contrat avec ce promoteur ? il faut commencer par le relire et voir plus precisement les clauses de resiliation surtout par rapport au montant versé.
    a qui a ete versé cet acpte pour le terrain ? car si pas de compromis signé, il ne devrait pas y avoir eu de montant payé pour la "reservation"
    vous dites que le PC est "faux" ... en quoi est il un faux ?

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Avant toute chose merci de votre aide, je vais essayer de vous donner les éléments que j ai

    En fait il s agit d un constructeur de maison individuelle, qui dans ce cas la a 2 lots ou + précisément 1 lot qui se compose de 2 terrains cote a cote
    d une surface d environ 600 m2 chacun, constructible, et d une autre partie de 500 m2 chacun et attenant a chacun des terrains.(a l arriere des terrains constructibles)

    C est a dire qu en fait le lot qu achète mes parents fait 1100 m2 avec une partie de 600 constructible et une partie de 500 zone verte non constructible
    j espère être assez clair, même moi en me lisant j ai du mal ):

    Alors en fait 1 ere surprise c est 2 lots forment une copropriété, donc apparemment mon pere me dit qu au départ les 2 maisons devaient etre reliées entre elles par les garages, puis apres discussion, les maisons allaient etre espaces l une de l autre de 3 m (1,5m chez chacun, et une cloture au milieu)

    Du coup, le permis de construire deposé et validé faisait état d une maison attenante a l autre par le mur du garage et ne faisait pas état des parcelles zone verte


    Mais surtout ce qui m etonne c est que le promoteur/constructeur fait la chose suivante

    Il a un nom pour vendre le terrain, et un autre nom (donc autre filiale) pour construire la maison
    Et par rapport a cela

    Il fait signer un compromis de vente de l ensemble terrain/maison fin mai 2011, demande un permis de construire que l on a début septembre 2011 fait appliquer les 2 mois de delai par rapport a une loi d urbanisme pendant laquelle me dit il il faut attendre si qq1 se manifeste contre cette construction
    Et convoque mes parents pour finaliser l achat du terrain qu en décembre 2011…

    Signature que mon père a refusé du fait que le permis de construire était faux, et donc il faut se rapprocher de la DDE pour faire corriger tout cela

    J en pers mon latin) :

    J espère être assez clair

    Merci de me lire

  4. #4
    Pilier Sénior

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    je vous conseillerai de prendre un avocat pour debroussailler cet embroglio. vous faites face á une société qui a surement un departement juridique, mieux vaut alors faire valoir vos droits via un professionel.

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