Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Dépassement délai compromis de vente

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Le 01/08/11 j'ai signé une promesse de vente pour une maison "ancienne". Le compromis stipule que la vente doit avoir lieu au plus tard le 02/01/12.
    Pour cet achat, j'ai souscrit deux emprunts, dont un PTZ+.
    Mon offre de premier prêt n'est valable (4mois) que jusqu'au 04/01/12
    Mon offre de prêt PTZ+ n'est valable (4mois) que jusqu'au 14/01/12.
    Au vu de la tournure, je ne vais vraisemblablement pas pouvoir signer la vente avant la date de péremption de mon premier prêt.

    Autres éléments de contexte:
    - il ne me sera pas possible de souscrire à nouveau un PTZ+ en 2012 (nouvelle loi de finance qui rompt avec le PTZ+ dans l'ancien)
    - Mon compromis stipule que si la signature n'est pas intervenue à la date butoir, il faut mandater un huissier pour que la vente ai alors lieu sous un délai de 3 à 5 jours. Si la vente n'a toujours pas eu lieu passé ce délai, le compromis devient caduque, et la partie par qui l'opération n'a pu se réaliser peut se voir verser 10% du prix à l'autre.

    Question:
    Pensant que mon opération va tomber à l'eau (la signature ne pouvant intervenir avant la perte d'un de mes deux prêts), suis-je éligible à la l'indemnité de 10%?
    Le tout en sachant que même si je mandate un huissier, le délai de signature (entre 3 et 5 jours) sera trop long.
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    A deux jours ouvrables de la fin de l'année, c'est un peu juste pour rectifier le tir même avec les conseils que l'on peut vous donner sur ce forum.
    La signature de l'acte se fait généralement dans les 3 mois du compromis, ce qui menait à début novembre pour vous. C'est le temps nécessaire au notaire pour avoir tous les éléments, vous êtes vous manifesté depuis novembre pour demander la signature ?
    Quelles explications vous donne le notaire, qu'est-ce qui bloque ?
    Là vous risquez d'être coincé par ce que si vous ne pouvez plus faire face alors que vous avez donné votre accord de prêt et que la clause suspensive est levée, les 10% c'est vous qui risquez de les devoir...
    Dernière modification par Gennaker ; 29/12/2011 à 15h44.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Effectivement, je me suis bien manifesté auprès de mon notaire début novembre avec l'ensemble des pièces nécessaires (compromis + accords de prêts). A partir de là, mon notaire a sollicité par écrit le notaire du vendeur. Mais là, rien => le notaire du vendeur ne nous a jamais donné suite pour la vente.
    J'ai dernièrement contacté le notaire du vendeur pour le relancer, mais il m'a indiqué ne jamais avoir été contacté par mon notaire (étrange! le miens me confirme l'inverse!), et ne me donne pas d'indications sur la date à venir. Il me dit que déontologiquement je dois du coup m'adresser à mon notaire...
    Je ne sais plus à quel saint (notaire) me vouer.

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Citation Envoyé par Ic@re Voir le message
    Il me dit que déontologiquement je dois du coup m'adresser à mon notaire...
    Exact !
    C'est à votre notaire que vous devez vous adresser ... sinon pourquoi l'avez-vous pris comme notaire ?

    Avez-vous reçu les offres de prêts, signées et retournées à la banque ?

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui, concernant les prêts tout est fait et ok depuis le mois de septembre (offres signées et retournées).

  6. #6
    Pilier Cadet

    Infos >

    Dans ce cas, vous contactez rapidement votre notaire et vous lui demandez de fixer le rdv de signature avant le 05 janvier, à lui de se débouiller d'obtenir le dossier de la banque

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est chose faite.
    De plus il est normal de solliciter ces professionnels dès lors qu'ils détiennent tous les éléments, et qu'ils sont rémunérés pour.

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Ic@re Voir le message
    C'est chose faite.
    ???? le rdv est fixé ?

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non, pas encore de rdv, mais le notaire est avisé.
    La problématique du premier prêt devrait être levée par son déblocage anticipé.
    Le rdv de signature sera prévu avant la péremption du second prêt, ce qui devrait permettre de s'en sortir...

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Dépassement delai compromis de vente.
    Par rhteam dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 03/11/2014, 06h30
  2. [Travaux et Construction] dépassement délai signature acte authentique d'un compromis de vente
    Par pipou94 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/03/2013, 10h46
  3. [Propriétaire et Locataire] Succession - dépassement du délai de compromis de vente, quels sont mes droits ?
    Par sandyu91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/05/2011, 16h58
  4. [Propriétaire et Locataire] depassement date butoir compromis de vente
    Par Celibatant dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/09/2007, 22h23
  5. [Propriétaire et Locataire] dépassement délai compromis de vente terrain
    Par Yvanf dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/03/2006, 14h32