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Discussion : Attente travaux pour fissure et moisissures

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis locataire depuis 2 ans d'un appartement dans un petit immeuble construit en 2006.

    Il y a 2 mois j'ai alerté l'agence de location sur la présence d'une fissure dans le mur extérieur ainsi que le début de l'apparition de moisissures à l'intérieur de l'appartement au niveau d'un angle du plafond correspond à l'endroit où se situe la fissure extérieure. Un agent immobilier est passé constater la fissure et les moisissures

    2 semaines plus tard la VMC est tombé en panne (je l'ai bien entendu signalé à l'agence). Depuis ce jour, et malgré le fait que nous chauffons et aérons quotidiennement l'appartement, la moisissure évolue à très grande vitesse sur le plafond et s'attaque désormais à la tapisserie.

    Après de multiples relances téléphoniques pour lui signifier l'urgence d'effectuer les travaux, l'agence me dit qu'elle a fait les démarches nécessaires et est en attente auprès des assureurs (dommages-ouvrage) et que cela pourrait encore durer plusieurs mois avant le début des travaux.
    A ce jour nous n'avons reçu aucune visite d'expert d'assurance ou d'artisans pour devis.

    Aujourd'hui l'appartement n'est plus décent, la moisissure s'étend sur une grande surface, des tâches de moisissures commencent à apparaitre sur nos meubles, les fruits à l'air libre pourrissent en quelques jours ... J'ai donc envoyé une première lettre recommandée à l'agence en leur demandant d'effectuer au plus vite les travaux sur la VMC, la fissure et la remise en état de l'intérieur, en leur rappelant toutes les dates de mes appels téléphoniques et en joignant des photos montrant l'évolution des moisissures. Tout ce que l'agence peut me répondre est qu'ils sont dans l'impossibilité d'effectuer les travaux sans l'accord de l'assurance.

    Que puis-je faire ensuite?

    Qui ne rempli pas ses obligations ? l'agence ? le propriétaire (que je ne connait pas)? l'assurance ?

    Dois-je demander une injonction d'effectuer les travaux au tribunal d'instance ? contre qui ? (agence , propriétaire ou assurance)

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr
    la réparation de la VMC : si bien sûr ils peuvent intervenir !!! il suffit d'appeler la sté de maintenance puisque c'est une VMC commune a tout le batiment.
    avez vous pris contact avec d'autres residents ? pouvez vous aussi de votre coté esssayer de joindre un membre du conseil syndical ? c'est un organe representant les copropriétaires et un habite surement l'immeuble. renseignez vous.

    sinon j'ecrirai au bailleur directement en le mettant en demeure de faire le necessaire sous peine que vous contactiez l'ARS (ex DDASS) qui pourrait declarer votre logement insalubre.

    il faut toutefois savoir qu'en matiere de copro neuve, c'est pas tjs facile pour les bailleurs ! il y a souvent de nombreux pbl et le promoteur via son assurance, trainent souvent les pieds. ici il faut parler au bailleur directement car c'set lui que vous devez assigner pour de futures procédures (pas l'agence gestionnaire). il serait bon aussi d'envoyer copie de votre LRAR au syndic du batiment pour information car le bailleur ni lui ne sont peut etre pas au courant - mais vous ne devriez pas etre le seul a souffrir de ce pbl de fissures: voyez les autres residents, cela pourrait aider si vous vous y mettez ensemble.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse

    Il n'y a que l'appartement en dessous de nous qui n'a plus de VMC également, mais eux n'ont pas de problèmes d'infiltration d'humidité par fissure et pas encore de moisissures comme nous.
    Nous sommes les seuls touchés par cette fissure car nous sommes au dernier étage.

    A ma connaissance l''immeuble est entièrement composé de locataires et le syndic du bâtiment, c'est l'agence de location elle-même, elle gère la quasi totalité des appartements de cet immeuble.

    Le propriétaire je ne le connais pas, j'ai juste son nom de famille mentionné sur le bail
    (Le bailleur : M. XXXX représenté par l'agence immobilière YYYY) je ne peux donc pas m'adresser à lui directement.
    Je n'ai qu'un seul contact. (Agence = Bailleur = Syndic)
    Comment faire ?

    J'ai rappelé l'agence pour la VMC et effectivement ils m'ont confirmé que la VMC n'avait rien à voir avec les assurances. On m'a répondu que la société d'entretien est actuellement en vacances et ils ont pas été en mesure de me dire si une intervention avait été prévue.
    Cela fait 1 mois 1/2 que la VMC est en panne je soupçonne que l'agence n'a même pas contacté la société d'entretien.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    alors mise en demeure par LRAR d'agir avant le 15 janvier (la sté sera de retour de vacances)
    sinon procedure au tribunal

    pour le bailleur, vous allez au cadastre et vous demandez le nom et l'adresse du bailleur correspondant au logement; c'est simple et gratuit - info disponible pour tous.
    n'avez vous pas recu de regul annuelle de charges loctaives ? si oui, la TEOM que vous devez payer figure sur l'avis d'imposition foncier du bailleur, copie que vous devez recevoir comme justification de la depense.

    quand vous avez l'info, idem, LRAR au bailleur

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Cela fait 1 mois 1/2 que la VMC est en panne je soupçonne que l'agence n'a même pas contacté la société d'entretien.
    Ce n'est pas à l'agence qui gère le mandat de location de contacter les entreprises pour les travaux ou les entretiens, mais au syndic ; donc, vous contactez l'agence, qui doit ensuite contacter le syndic, qui doit ensuite mandater les entreprises.

    Recherchez les coordonnées de votre propriétaire pour l'informer d'urgence des dégats subis par son bien, et demandez lui également d'intervenir auprès du syndic.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    et contacter d'urgence l'ARS ou les services d'hygiene de votre ville par téléphone (et en confirmant par une LRAR), courrier que vous adresserez egalement a votre agence "pour info"
    cela devrait faire reagir tres rapîdement l'agence si elle s'apercoit que le logement risque d'etre frappé d'un arreté d'insalubrité...

  7. #7
    Membre

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    Je n'avais pas pensé au cadastre et contacter la mairie pour récupérer les coordonnées du propriétaire. Sur les avis de TOEM à chaque fois l'agence masque l'adresse.

    Je vais donc envoyer en LRAR une mise en demeure d'effectuer les travaux et ensuite contacter les services d'hygiènes.

    Merci pour vos conseils

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