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Delai de réponse d'une mairie suite à une demande d'autorisation de construction d'u

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Cela fait 1 mois (16/02/2006) que j'ai envoyé une demande d'autorisation pour la construction d'une piscine,sans réponse de la mairie,j'ai appelé et il m'annonce 1 mois d'instruction suppléméntaire car le dossier à été transmis à la DDE pour avis.
    La mairie ne m'a pas avisé de ce fait pendant le premier mois.

    Dois je alors considérer que ma demande est acceptée de fait suite à cette erreur de procedure de la mairie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Le délai pour la demande d'un permis de construire est de deux mois, donc la mairie est encore dans le délai, vous devez malheureusement attendre.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Merci tibou de ta reponse ,mais il ne sagit pas d'un permis de construire mais d'une demande d'autorisation .

    Ci joint en piéce jointe l'imprimé et son mode d'emploi.

    Comment interprete tu le deuxieme paragraphe page 2 du mode d'emploi50014.pdf

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Il s'agit d'une déclaration de travaux, la Mairie a 2 mois pour répondre.
    S'il ne répondent pas au bout de ce délais, vous avez une autorisation tacite.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    ok mais ce n'est pas ce que je pense lire dans le mode d'emploi (piece jointe de mon précedent message) le pb c'est que j'ai mon intervention programée pour la piscine avant la fin du 2nd mois

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par lolo13
    ok mais ce n'est pas ce que je pense lire dans le mode d'emploi (piece jointe de mon précedent message)
    Pourtant c'est bien clair, ils ont toujours quelqu'un à consulter, les bâtiments de France ou autre, donc délais porté à deux mois.

    Citation Envoyé par lolo13
    le pb c'est que j'ai mon intervention programée pour la piscine avant la fin du 2nd mois
    Ben là vous prenez des risques d'autant qu'au bout des deux mois vous devez afficher votre DT et attendre le recours des tiers...

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