Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 13

étanchéité toit terrasse

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    22
    Bonsoir,

    Je possède un appartement dans le Midi lequel dispose d'un toit-terrasse dont j'ai la jouissance exclusive. La copropriété -dont mon appartement fait partie- est toute petite (six appartements) et est édifiée depuis vingt-six ans. Les terrasses font partie des parties communes et n'ont jamais fait l'objet de soins particuliers.
    Au bout de tant d'année, la terrasse est délabrée (comme les deux autres dont bénéficient deux autres propriétaires).
    Il y a deux ans, une fissure est apparue et j'ai subi un dégâts des eaux. Lors d'une Assemblée générale, il a été convenu que la partie de la terrasse incriminée, donc qui n'assurait plus l'étanchéité, ferait l'objet d'une "rustine" et que si cela ne suffirait pas une Assemblée extraordinaire serait convoquée pour décider d'un prêt pour couvrir la réfection des trois toits-terrasses.
    La rustine n'a pas été efficace, j'ai dû à nouveau refaire le plafond. A nouveau, fuite, fissure... . Il faut dire que l'origine d'une fuite est difficile à déterminer.
    Il y a deux jours : assemblée générale ordinaire. Bien sûr, tous les copropriétaires ont à nouveau voté une réfection provisoire de 16 mètres carrés (ma terrasse fait 100 mètres carrés). Le problème risque de ressurgir, d'ailleurs plusieurs entreprises refusent d'effectuer ce genre de travaux sur une terrasse de vingt-six ans, travaux qu'ils estiment voués à l'échec...
    J'ai mis mon appartement en vente il y a quelques mois. J'avais un acquéreur qui, je le comprends, a fait appel à un expert. Le compromis de vente a été rompu vu l'état de vétusté de la terrasse... d'où préjudice.
    En l'état actuel des choses, je ne peux donner suite à mon projet de vente.
    Le Syndic se dit impuissant devant le vote majoritaire des copropriétaires.
    Je vous remercie de bien vouloir me faire savoir ce que je peux faire... je suis un peu déboussolée.
    Merci encore. Je suis bien entendu à votre disposition.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    La seule solution serait de faire recouvrir ces terrasses (par des tuiles si vous êtes dans le Sud) mais vous êtes 3 propriétaires sur 6 avez vous dit ne pouvez vous faire entendre raison aux autres pour les arguments évoqués (impossibilité de vendre en l'état , préjudice) il y va de la responsabilité du syndic tout de même !
    Vous devriez lire dans le même forum "devoirs du syndic "cela vous aidera peut-être
    Dernière modification par Marieke ; 16/03/2006 à 21h19.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    22
    Bonjour et merci de votre réponse,

    Je me suis mal expliquée. Nous sommes six copropriétaires et tous ont l'obligation de participer à l'entretien des parties communes dont font partie les terrasses. Car si nous sommes trois a jouir de ces terrasses, les trois autres ont des petits terrains prolongeant leur appartement.
    Ces terrasses (donc, sur le toit) ont un caractère privatif et nous avons la jouissance exclusive de la nôtre. La recouvrir de tuiles ne nous permettrait plus d'en profiter et la valeur de notre appartement diminuerait considérablement (terrasse avec vue sur la mer).
    L'entretien des terrasses nous incombe, mais l'étanchéité, "le clos et le couvert" comme on dit dans le métier nous est dû et c'est toute la copropriété qui doit y participer (parties communes).
    De plus, renseignements pris auprès de spécialistes de la région, après vingt-six ans de "vie", il est tout à fait normal que cette terrasse (et les deux autres qui suivent le même chemin...) soit refaite. Après une telle dégradation due au temps, des "rustines" ne tiendraient pas (preuve en est que nous avons tenté l'expérience il y a un an et que tout est à refaire... et à nos frais, encore une fois, en ce qui concerne notre plafond, les assurances ne prenant pas indéfiniment en charge le même litige).
    Je vais tout de suite aller voir les "devoirs du syndic".
    Merci encore.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Je n'avais pas compris que c'était une terrasse circulable car vous parliez de plafond...
    Dans ce cas il faut gratter et refaire la couche de protection avec les nouveaux matériaux c'est parfaitement réalisable s'il faut injection de résines hydrofuges..et revêtements spéciaux, mais cela côute cher en effet!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Bjr
    J'ai bien compris que c'est une grande terrasse mais il vaut souvent mieux sur une terrasse refaire la totalité...que des rustines continuelles.
    Calculez le coût, faites jouer la concurrence et n'inscrivez que cela comme travaux cette année à l'AG de copro.
    Vous ne vous en sortirez pas avec des rustines sur des infiltrations.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    En cas de vente, vous paierez généralement les travaux décidés même si vous n'êtes plus propriétaire. Mais c'est un plus qui vous permettra de vendre.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    22
    Merci de vos réponses,
    Mon problème est très complexe. Bien sûr que je veux refaire la terrasse dans sa totalité vu l'état de délabrement dans lequel elle se trouve. Mais... ce sont les autres copropriétaires qui ne veulent pas et ont voté (il y a deux jours) une rustine ! (encore une fois, et çà ne tient pas).
    En l'état actuel des choses, mon appartement est INVENDABLE. J'en subis préjudice. Nous avions un acquéreur qui a légitimement fait venir un expert et au vu de la terrasse : le compromis de vente a été cassé !
    Donc, seule solution pour moi : la réfection totale de la terrasse mais je me heurte aux autres copropriétaires qui ne veulent pas et refusent de voter la réfection.
    Quel moyen puis-je utiliser pour les contraindre ? Huissier, avocat, TGI ?

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    qu'est ce que dit votre réglement de co-propriétè au sujet de ces terrasses qui sont ,si j'ai bien compris,moitié privatives ,moitié commune.??Si ce n'est pas prévu dans le réglement de co-propriété ,cela va être compliqué.
    1/ La co-propriété se doit de maintenir l'immeuble en état de bon entretien.Les terrasses étant un élément des structures de l'immeuble ,toutes fuites en terrasses (privatives ou non) peut avoir des conséquences d'infiltration dans d'autres appartements privés et peut à terme mettre en danger l'immeuble lui-même.
    2/ Les "rustines" sont des palliatifs qui ne servent à rien et qui reculent la rénovation nécessaire à la bonne jouissance de l'ensemble des co-propriétaires.
    3/du faite du refus des autres co-propriètaires ,vous subissez un grave préjudice matériel et un trouble de jouissance important.Le syndicat de la co-propriété solidairement avec le syndic sont responsable de cet etat.
    Il faut donc envisager une action en justice contre la co-propriété et demander au juge d'ordonner des travaux qui sont urgents,plus des dommages et intérêts à la co-propriété qui fait exprés pour vous embéter de faire des votes contre les travaux. Cela peut prendre un certain temps ,car le tribunal va nommer un expert au frais de la co-propriété ,mais vous obtiendrez gain de cause .C'est le juge des référés du TGI qui est compétent ,il prendra des mesures conservatrices d'urgences ,nommera un expert dans l'attente du jugement sur le fond.
    Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire qui peut vous donnez des conseils,et prenez contacte avec un avocat spécialisé ,car il existe des jurisprudences précises vous concernant..Sachez que les frais que vous avancerez ,vous serons entièrement remboursés au titre.
    4/normalement le syndic qui connait mieux que quiconque les régles à suivre en pareil cas devrait agir sur la co-propriété pour la mettre en garde ,il est payé pour cela et non seulement pour encaisser les charges et payer les factures.
    5/faites faire un constat d'huissier c'est important ET SI POSSIBLE UN DEVIS COMPLET,par une entreprise spécialisée.Le juge TGI vous les demandera.
    6/envoyez une lettre recommandé au syndic et au président du conseil syndical de votre co-propriété ,gardez les doubles ;cela obligera une réponse de leur part .Il faut dès maintenant monter un dossier de contentieux.Apporter également la preuve que vous n'avez pas pu vendre à cause des désordres dus aux terrasses.
    7/attention aux délais pour attaquer une décision d'AG.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    22
    Merci Suji San,
    Je suis très contente de votre réponse. C'est tout à fait ce qu'il est ressorti des textes et des recherches que je mène depuis hier. Je dois dire que je remue ciel et terre. J'ai téléphoné à un entrepreneur (qui avait fait un devis pour la terrasse entière, il refuse de faire une rustine qui, il le sait, ne tiendrait pas), à un avocat. J'ai fait des recherches sur Internet. Enfin, bref, vous me résumez parfaitement ce que j'ai trouvé et j'en suis très contente.
    Je vais accumuler le maximum de preuves, j'ai le compromis de vente qui a été cassé à cause de la terrasse.
    Merci encore.
    Ah oui, les terrasses font bien partie des parties communes. C'est expressément écrit.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    En plus de la réponse détaillée donnée plus haut, voyez aussi avec un organisme de prêt à des copropriété, du genre "enturial" ou autres, afin de proposer le financement en même temps que le vote et les devis. Ces financements sont plus interressants que des prêts de banque.

    il faut savoir aussi que les proprios peuvent demander des subventions de l'ANAH ou du pacte de paris (se renseigner pour les modalités); ca aide à prendre la décision.

    Mais je confirme aussi que des rustines : ca tient pas et que au final, ca coute très cher ; ce sont des économies de bout de chandelles.

    faites une évaluation de 4 ou 5 rustines par une entreprise spécialisée versus le prix de la réfection (avec la garantie).
    Ne pas oublier aussi que votre assurance ne va pas payer indéfiniment les dégats si la cause n'est pas correctement réparée !

    et bon courage !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par solitrid
    En cas de vente, vous paierez généralement les travaux décidés même si vous n'êtes plus propriétaire. Mais c'est un plus qui vous permettra de vendre.
    Solitrid, Pourquoi dites-vous cela ?
    ce sont les proprios en titre au moment de l'appel des fonds qui payent les travaux : peu importe qu'ils aient voter ou non les travaux (selon la nouvelle loi de 2004); à moins évidemment que d'autres conditions ne soient stipulées sur le compromis de vente.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    22
    Merci beaucoup,
    Je vois plus clair. La situation devient limpide. Je vous le dois à tous. Merci encore.

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. étanchéité de la terrasse
    Par feroxe dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/12/2010, 19h07
  2. Etanchéité toit maison neuve non faite
    Par 100drine27 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/10/2010, 21h00
  3. Etanchéité toit-terrasse
    Par flaurent dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/08/2010, 09h01
  4. Problème étanchéité terrasse
    Par Aurore73 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/11/2009, 10h33
  5. étanchéité toit terrasse dans copropriété
    Par Synco dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 23/04/2009, 19h34

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum