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Augmentation loyer 100 euros

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    109
    Bonjour,

    le propriétaire de l'amie d'une amie (désolée des détails) vient d'augmenter son loyer de 100 euros d'un seul coup.
    Je me demandais si les augmentations n'étaient pas limité à un certain pourcentage.

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    pour vous répondre quelques petites précisions ?
    de quel type de bail s'agit-il ? vide (= loi de 89) ? meublé ? professionnel ? civil ?

    le bail est-il écrit ? verbal ? si écrit, mentionne-t-il une clause d'indexation ?

    quelle est sa date d'échéance, de fin ?


    A vous lire, cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 706
    L'AUGMENTATION DU LOYER EN COURS DE BAIL
    Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit.
    La date de révision est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail. Bien que le bailleur ne soit pas tenu d'adresser un courrier rappelant les conditions de la révision du loyer, il est conseillé de le faire.
    L'augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (loi du 26 juillet 2005).
    L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail. Il est à comparer, à la date de la révision du loyer, avec l'indice du même trimestre connu à cette date.
    Exemple : un loyer fixé le 1.1.2006 à 700 euros hors charges, s'établiit au 1.1.2007, à :
    700 ? x indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2006
    indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2005
    L''indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l'INSEE et au journal officiel.
    Ce mode de révision des loyers s'applique à tous les baux à compter du 1er janvier 2006, même si les contrats, signés avant cette date, ne sont pas modifiés.
    Dans le cas d'un bail signé avant le 1er janvier 2006, la valeur de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice du coût de la construction est remplacée par l'indice de référence des loyers.
    Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.
    En revanche, si votre bailleur a omis d'appliquer la clause de révision prévue au bail, il peut à tout moment vous demander de régler le loyer résultant des indexations annuelles omises, ceci pendant cinq ans maximum à compter de leurs échéances.
    Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail lorsque le propriétaire et le locataire sont convenus, lors de la signature du bail ou ultérieurement, de travaux d'amélioration que le propriétaire fera exécuter à ses frais. Une clause du bail (ou un avenant) doit fixer la majoration de loyer qui deviendra applicable après l'achèvement des travaux.
    Lorsque le bail arrivé à expiration est renouvelé, le loyer peut, à ce moment, être augmenté dans certaines conditions (voir " la fin du bail " et ci-dessous).
    LE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL AVEC UN NOUVEAU LOYER
    Si à l'expiration du bail, le propriétaire considère que le loyer est manifestement sous-évalué, et uniquement dans ce cas, il peut pour le renouvellement du bail proposer une augmentation de loyer en se référant aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.
    Le propriétaire doit fournir au locataire des références de loyers :
    six références minimum dans les communes faisant partie d'une agglomération de plus d'un million d'habitants
    trois références dans les autres zones géographiques.
    Deux tiers de ces références, au moins, doivent correspondre à des locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans.
    Les références de loyers doivent être représentatives de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.
    Chaque référence doit mentionner :
    le nom de la rue et la dizaine de numéros où se situe l'immeuble, ainsi que l'étage de l'appartement
    la présence éventuelle d'un ascenseur
    la surface habitable du logement et le nombre de ses pièces principales
    l'existence d'annexes éventuelles
    son état d'équipement : notamment, présence d'eau courante, de WC intérieur, de salle d'eau, de chauffage
    la période de construction de l'immeuble
    l'indication selon laquelle le locataire est dans les lieux depuis plus ou moins de trois ans
    le montant du loyer mensuel, hors charges, effectivement exigé.
    Comment s'applique l'augmentation du nouveau loyer ?
    Lorsque la hausse est inférieure ou égale à 10 % de l'ancien loyer : l'augmentation est étalée par tiers sur trois ans, si le propriétaire est un particulier, ou par sixième sur six ans, si le propriétaire est une personne morale. Cette hausse s'entend hors révision annuelle liée à la variation de l'indice de référence des loyers.
    Lorsque la hausse est supérieure à 10 % de l'ancien loyer : elle doit être, dans tous les cas, étalée par sixième sur six ans. L'étalement par sixième s'applique même si le bail est renouvelé pour une durée inférieure à six ans, par exemple pour trois ans. Dans ce cas, l'augmentation continue à s'étaler lros du renouvellement suivant.
    Des décrets peuvent limiter la hausse des loyers lors du renouvellement du bail. C'est le cas en région parisienne. Renseignez-vous auprès de votre ADIL.
    Où trouver les références ?
    Par tous moyens : auprès des professionnels, des associations de locataires ou de propriétaires ou auprès des observatoires de loyers là où il en existe.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Dites nous également s'il n'a pas "rattrapé" une indexation sur plusieurs années (ce qui expliquerait cette hausse conséquente).

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Laure913
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    59
    Bonsoir
    Je me permets d'intervenir sur ce post pour poser une question en rapport.

    J'ai une amie qui vient de louer avec son ami un appartement avec un loyer de 800€ par mois hors charges.
    Hors en discutant avec ses nouveaux voisins le loyer précédent était de 710 € h.c
    Dans le cadre d'une nouvelle location (avant la fin de préavis du précédent) le bailleur avait il le droit d'augmenter ainsi le loyer alors que les précédents locataires ne sont restés qu'un an ?

    Merci
    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 706
    Citation Envoyé par laure913
    Bonsoir
    Je me permets d'intervenir sur ce post pour poser une question en rapport.
    J'ai une amie qui vient de louer avec son ami un appartement avec un loyer de 800? par mois hors charges.
    Hors en discutant avec ses nouveaux voisins le loyer précédent était de 710 ? h.c
    Dans le cadre d'une nouvelle location (avant la fin de préavis du précédent) le bailleur avait il le droit d'augmenter ainsi le loyer alors que les précédents locataires ne sont restés qu'un an ?
    Merci
    Cordialement
    Tout à fait un bailleur privé peut ajuster le loyer à sa guise entre 2 locations

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Laure913
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    59
    Merci Marieke pour votre réponse.

    Personnellement je ne trouve pas ça très logique mais bon si la loi n'est pas contre les bailleurs qui augmente de 15 % les loyers chaque année parceque changement chaque année de locataire ....
    Ca fait plus de 40 % en 3 ans
    Je pensais effectivement qu'ils pouvaient, mais que là aussi l'augmentation ne devait pas dépasser 10 %...

    Merci en tout cas de votre promptitude.
    Cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 706
    Citation Envoyé par laure913
    Merci Marieke pour votre réponse.
    Personnellement je ne trouve pas ça très logique mais bon si la loi n'est pas contre les bailleurs qui augmente de 15 % les loyers chaque année parceque changement chaque année de locataire ....
    Ca fait plus de 40 % en 3 ans
    Je pensais effectivement qu'ils pouvaient, mais que là aussi l'augmentation ne devait pas dépasser 10 %...
    Merci en tout cas de votre promptitude.
    Cordialement
    Ils ne vont pas le faire à chaque fois cela dépend du marché de l'immobilier, si son loyer est au dessous des loyers du voisinnage ou s'il y a une forte demande dans le quartier
    De plus il ne peut pas savoir si son locataire ne va pas rester 10 ans et il n'aura droit qu'à l'augmentaton annuelle légale INSEE, remplacée par l'IRL maintenant, donc c'est fréquent en cas de changement de locataires

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Laure913
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    59
    bonjour Marieke
    Merci de votre réponse. Je ne savais pas que l'augmentation n'était plus indexée selon la moyenne de l'indice INSEE. Pourriez-vous me dire à quoi correspond indice IRL et depuis quand ?
    Mon fils en tant que bailleur est à juste titre concerné.

    Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 706
    Citation Envoyé par laure913
    bonjour Marieke
    Merci de votre réponse. Je ne savais pas que l'augmentation n'était plus indexée selon la moyenne de l'indice INSEE. Pourriez-vous me dire à quoi correspond indice IRL et depuis quand ?
    Mon fils en tant que bailleur est à juste titre concerné.
    Cordialement
    Depuis le 1ier Janvier 2006 cet indice remplace l'indice INSEE, voyez le lie :http://www.logement.gouv.fr/article....d_article=5564

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Laure913
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    59
    Merci infiniment

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