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Modification Facturation Charges Eau + Facturation Électricité Travaux aux locataires
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je suis locataire d'un appartement sur Paris depuis plusieurs années, dans un immeuble qui a été racheté par un bailleur social fin 2009.
    Ce nouveau bailleur vient d'adresser à tous les locataires le décompte des charges pour l'année 2010. Le montant des charges a explosé pour tous les postes et nous sommes plusieurs locataires à nous poser de nombreuses questions. Notamment :
    - Nous disposons tous de compteurs d'eau individuels, et pourtant sur le décompte de charges de 2010 le montant des charges pour l'eau a été réparti selon la surface des appartements, un système totalement injuste. Ma première question est donc : Est-ce qu'un bailleur peut changer la facturation de l'eau, en fonction de la surface et non plus des compteurs individuels ?
    - Les charges d'électricité pour les parties communes ont également explosé. Il se trouve que les entreprises qui effectuent des travaux branchent tous leurs appareils dans les parties communes, pendant plusieurs semaines à chaque fois. C'est donc nous, les locataires, qui payons la facture électrique des travaux. Ma deuxième question est donc : Est-ce aux locataires de supporter le coût de l'électricité des entreprises qui interviennent pour les travaux de l'immeuble ? Les entreprises ne devraient-elles pas avoir un compteur électrique, tout comme pour l'eau ?

    Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider dans mes recherches d'informations. Nous sommes exaspérés par l'attitude de notre bailleur et son refus de nous communiquer des informations concernant les charges.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    en effet, les charges locatives doivent etre justifiées
    or, comme vous disposez de compteurs d'eau individuel, ce sont vos consommations REELLES qui doivent etre prises en compte : le bailleur ne peut donc pas modifier la methode de calcul

    Pour les frais d'electricité :
    vous devez bien payer ces frais, mais pas celles relatives aux travaux non recuperables (exactement comme pour l'eau)
    vous etes donc en droit de refuser de payer cette forte augmentation injustifiée

    Et pour finir, le bailleur ne PEUT pas s'opposer a vous communiquer les justificatifs (factures, contrats etc)
    Par contre, il est en droit de refuser de vous les envoyer : c'est aux locataires de prendre RDV pour consulter sur place lesdits justificatifs

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci Vero1901 pour votre réponse.

    Est-ce qu'il y a un texte de loi qui stipule que les consommations d'eau et d'électricité des entreprises qui font des travaux ne sont pas récupérables par le propriétaire auprès des locataires ? Est-ce qu'il y aurait une obligation légale que les entreprises mettent des compteurs d'eau et d'électricité quand elles font des travaux ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ce serait le bon moment de tous vous regrouper et de creer une assocation de locataires qui pourrait prendre la defense des droits locataires face a votre bailleur social.
    il faut que chacun refuse de payer ces postes (eau et electricité) et demande des informations precises.
    si tout le monde suit le meme raisonnement, et que sans nouvelles de leur part vous saisissiez tous la commission departementale de conciliation, votre bailleur devra bien se rendre a l'évidence qu'il ne peut pas faire ce qu'il veut.
    mais il faut que de votre coté locataires, il y ait une certaine concertation: ce sera la seule facon de faire valoir vos droits.

  5. #5
    Pilier Junior

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    logonworks,
    Y a t'il eu un relevé d'eau des compteurs divisionnaires en 2010 ? . Si non, calcul établi pat le bailleur selon la surface de l'appartement.

  6. #6
    Membre Junior

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    @ Golfy :

    Merci pour toutes ces infos. Nous pensons effectivement créer une association de locataires. Je suis en train de rechercher des informations à ce sujet pour les présenter aux autres locataires. Le problème c'est que nous arrivons en période de Noël et le bailleur va nous porter les charges supplémentaires à payer sur le prochain loyer, à payer début janvier. Donc ça fait peu de temps pour se retourner...On a l'impression que le bailleur a bien calculé son coup, surtout qu'on a reçu le décompte de charges le 13/12/2011 et les pièces justificatives ne sont consultables que du 12/12/2011 au 31/12/2011.

    @ Jean Not :

    Oui, les compteurs ont été relevés en 2010, comme toujours depuis des années.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Le problème c'est que nous arrivons en période de Noël et le bailleur va nous porter les charges supplémentaires à payer sur le prochain loyer, à payer début janvier. Donc ça fait peu de temps pour se retourner...
    bah vous ne les payez pas et vous expliquez la raison. vous ne payez que la partie que vous pensez devoir payer.
    mais si vous avez des prelevements tous les mois, alors il faut vite les annuler et mettre en place des virements bancaires (qui n'autorisent pas que le bailleur se serve sur vos comptes).

    surtout qu'on a reçu le décompte de charges le 13/12/2011 et les pièces justificatives ne sont consultables que du 12/12/2011 au 31/12/2011.
    en vous organisant un peu, ca vous laisse le temps de verifier.

  8. #8
    Pilier Junior

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    logonworks,

    organisation normale de la gestion des consommations d'eau dans une copro ou un bâtiment:
    - la copro ou l'immeuble a un compteur général relevé par le service des eaux (XXX, YYY ou autres) avec en général 2 factures annuelles (la 1ère estimée et la seconde consommation réelle),
    - les compteurs divisionnaires des appartements (combien) peuvent être relevés par le même service et la sommation de leurs consommations doit être égal au volume consommé du compteur général : à vérifier

  9. #9
    Modérateur Communautaire

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    bonsoir Jean not
    merci de ne pas vous laisser aller à citer des noms de sociétés commerciales; dois-je vous rappeler la charte ?

  10. #10
    Pilier Junior

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    avec mes excuses

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