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Discussion : Division terrain et loi littoral

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Dans ma commune littorale un propriétaire souhaite vendre sa maison et diviser son terrain en deux pour en vendre la moitié pour permettre une autre construction.
    La maison n'est pas située dans un espace urbanisé.
    Cela ne me parait pas conforme à la loi littoal.
    Qu'en pensez vous ?

    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    il faut consultez le service d'urbanisme de votre commune.
    sur quel point précis de la loi littoral, contestez-vous le projet de ce propriétaire.
    cdt

  3. #3
    Membre Benjamin

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    La loi littoral précise qu'on ne peut construire que dans les zones urbanisées.
    Cette maison, construite avant la littoral, n'est pas en zone urbanisée
    En rendant possible la construction d'une deuxième maison dans une telle zone il me semblait que l'on contournait la loi littoral d'ou ma question
    Le service urbanisme a accordé le PC

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