Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 2 sur 2

problème de CU..

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    en Chartreuse (38)
    Messages
    2
    Bonjour,
    Mon voisin mitoyen a demandé un CU pour son terrain qui a une partie seulement dans la zone constructible. Cela a soulevé trois questions:
    1- son géomètre a repoussé la limite du contructible (par rapport au plan du POS) de 5 m...je suppose pour avoir les 1500 m2 demandé...mais le terrain étant en zone de montagne, il sera difficile de le prouver...peut-on contester cela ?
    2- Le rapport du géologue préconise un assainissement avec exutoire dans le ruisseau. Hors, celui-ci est à sec pendant les 3 mois d'étét...Est-ce autorisé ?
    3- Il y a 15 ans, le propriétaire du terrain nous a fait signer un sous-seing pour échanger chacun un bout de notre terrain pour avoir un accès plus aisé au sien...mais nous ne sommes pas passés chez le notaire. Le CU étant demandé sur le terrain avant échange, sera-t-il valable pour une demande de permis de construire si l'échange officiel se fait d'ici là ?
    Marci de votre réponse..et de votre patience..!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Que cherchez vous exactement?
    Souhaitez-vous empecher votre voisin de construire, cela vous pose un problème?

    Si c'est le cas, contactez votre geometre et demandez un bornage amiable par courrier AR à votre voisin. S'il refuse ou ne répond pas il faudra demander un bornage judiciaire.
    Ainsi 2 de vos questions recevront une réponse :
    1- Vous mentionnez les 5m lors du bornage
    2- vous produisez le document signé avec le voisin
    Suite à cela, vous aurez toute lattitude pour empecher votre voisin de construire et être faché à vie avec lui. Ce qui répondra à la question 3
    Réfléchissez bien

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