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Indemnité d'occupation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Nous étions locataires d'un appartement. Suite à un litige avec notre propriétaire (conflit sur la date de notification de fin de bail), notre bail a été judiciairement résilié, et nous avons été condamnés à quitter le logement et à payer une indemnité d'occupation correspondant "au loyer et à l'avance sur charges" depuis la date de résiliation du bail.
    Or les charges réelles dépassent de beaucoup l'avance sur charge (près du triple)
    Devons-nous payer, en plus de l'indemnité d'occupation, le supplément correspondant aux charges réelles?
    Ou bien pouvons-nous nous contenter de verser cette indemnité d'occupation, sans tenir compte des charges réelles?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par emilie3D
    .........nous avons été condamnés à quitter le logement et à payer une indemnité d'occupation correspondant "au loyer et à l'avance sur charges" depuis la date de résiliation du bail.
    Devons-nous payer, en plus de l'indemnité d'occupation, le supplément correspondant aux charges réelles?
    Oui puisque vous les devrez et en prime le jugement stipule bien que ce n'est qu'une "avance".
    Citation Envoyé par emilie3D
    .........Ou bien pouvons-nous nous contenter de verser cette indemnité d'occupation, sans tenir compte des charges réelles?
    Tant que le propriétaire ne vous demande rien, contentez vous de payer votre du. Lors de l'appel de charges par le propriétaire, vous payerez la différence (faites les vérif d'usage).

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