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Discussion : place de parking occupé par voiture volée sur parking privé.

  1. #1
    Membre

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    Je viens d'acquérir un appartement avec une place sur le parking de l'immeuble. Sur cette place il y a depuis quelques temps déjà une voiture volée et détériorée est stationnée. Je tiens à souligner qu'elle était sur une autre place avant d'être déplacée sur la notre.
    Nous avons prévenu la police. La police a rétorqué de s'adresser au syndicat de l'immeuble car c'est un parking privé.
    Le syndicat a repondu à ma demande en me demandant de prendre à ma charge les frais de dépanneuse (environ 150 euros).
    Je trouve anormal d'avoir à payer pour une voiture volée qui devrait avoir sa place à la casse.
    Ne peut on rien faire au niveau de la police ou de la copropriété?
    J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà vécu une situation pareille et si vous avez des conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    a quelle date avez vous achete ce logement et ce parking ?
    un etat des lieux a t il ete effectué avant la date de reiteration chez le notaire ?

    D'autre part, meme si la voiture a ete volée, elle a un proprietaire :
    il faudrait donc contacter ce proprietaire pour qu'il deplace son vehicule (soit c'est la victime du vol, soit c'est son assureur)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    vous savez, il arrive parfois que des voitures volées ou stationnées a mauvais escient se deplacent toutes seules et se garent de nouveau sur la rue.
    d'ailleurs ca s'est produit chez vous puisque elle etait sur une autre place ...
    vous n'y pouvez pas grand chose, ca arrive tout simplement

  4. #4
    Membre

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    l assurance date de 2009!et les pneus sont crevés!!!est ce à la copropriété de payer,?ou alors on l'a déplace par nos soins et on la pose sur la voie publique!

  5. #5
    Pilier Sénior

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    si vous pouvez la deplacer sur la voie publique, faites le (meme si, juridiquement, ce n'est pas tres legal)

  6. #6
    Pilier Junior

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    Vero1901, vous avez lu entre les lignes de Golfy

    Tuaoch,
    Avez-vous communiqué le n° d'immatriculation à la police pour savoir si cette voiture a été volée ?

  7. #7
    Membre

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    oui par l'intermédiaire du syndic,car il faut passer par lui,pour la bonne raison que c'est un parking privé!ce qui me choque,qui me surprend,c'est la réponse du syndic .Les frais de la dépanneuse seront pour nous et non à la copropriété!!!C'est cela que je voudrais savoir si cela est normal .Car pour nous,ce devrait etre à la copropriété de régler ce différent .Non?oOn a pas demander à cette voiture de se poser sur notre place!!!!!Ca me prends la tète de ne pas trouver une solution,sinon de la pousser et de la laisser au milieu du parking!Qu'avons nous à craindre,?elle n'est pas à nous!!encore faut il y arriver, 4 pneus crevés porte fermée et peut etre le volant bloqué pour clore le bouquet!!!!!

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Le véhicule est sur votre lot (parking) et non pas sur la partie commune, ce qui justifie la réponse du syndic.
    Mais le propriétaire du véhicule peut certainement être identifié ? soit par l'intermédiaire du syndic auprès de la police, ou par la vignette d'assurance sur le pare-prise ?
    Si ce véhicule a été volé, ce qui reste à confirmer, le propriétaire a certainement été remboursé par l'assurance, dans ce cas il devient propriété de cette assurance ???

  9. #9
    Pilier Junior

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    Retournez voir la police avec ces extraits du Code de la Route :
    Article R325-47

    Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.

    Article R325-48

    Lorsque le maître des lieux connaît l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, il joint à sa requête la justification qu'il l'a mis en demeure, avec demande d'avis de réception, d'avoir à retirer son véhicule dans un délai de huit jours à compter de la date de réception.

    L'officier de police judiciaire vérifie, avant de prescrire la mise en fourrière, l'identité du propriétaire du véhicule.

    Article R325-49

    Lorsque le maître des lieux ignore l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, il joint à sa requête une demande d'identification. Si les recherches menées par l'officier de police judiciaire, de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, territorialement compétent, permettent d'obtenir ces renseignements, l'officier de police judiciaire procède à l'expédition de la mise en demeure prévue à l'article R. 325-48. Les frais d'expédition sont à la charge du requérant.

    Article R325-50

    Dans tous les cas où le propriétaire a pu être identifié, l'officier de police judiciaire, après avoir prescrit la mise en fourrière, lui notifie cette mesure dans les conditions prévues à l'article R. 325-32.

    Article R325-51

    Lorsque le propriétaire n'a pu être identifié, l'officier de police judiciaire prescrit la mise en fourrière après avoir vérifié que le véhicule n'a pas été signalé comme ayant été volé.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  10. #10
    Membre

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    si la voiture est vraiment volée la police ou gendarmerie agit gratuitement et facture au propriétaire,mais vérifiez quand méme la validité de l 'assurance sur pare brise....important pour confirmation
    cordialement
    déjà connu et résolu sans problémes si vol confirmé et défaut d'assurance.......

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Une question vous a été déjà posée sans réponse : lorsque vous êtes devenu propriétaire ,le parking était-il déjà occupé par le véhicule ?

    Attention : si vous déplacez ce véhicule après avoir mis à la connaissance de la police les réfèrences de cette auto (marque,etc...) ,les forces de l'ordre pourront faire le rapprochement et.....

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par ROBERVAL Voir le message
    mais vérifiez quand méme la validité de l 'assurance sur pare brise....
    Avez-vous lu le post #4 ? Vous y auriez appris que la vignette d'assurance dare de 2009...

    Et la question de Tuaoch datant elle-même de 2011, je lui souhaite sincèrement de ne pas avoir eu besoin d'attendre votre intervention pour résoudre ce conflit...
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  13. #13
    Modérateur Communautaire

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    Effectivement, inutile de ressortir cette ancienne discussion dont le silence de l'auteur tend à prouver que ça a été résolu.

    On ferme.

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