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Probleme d'acces a mon garage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    j'ai un garage dans mon immeuble qui donne sur une cour fermé.
    Cette cour est commune a plusieurs coproprietes, et tres regulierement des personnes stationnent devant mon garage nous empechant de rentrer ou de sortir comme bon nous semble. Le reglement de l'ensemble de la copropriete stipule que le stationnement est interdit dans la cour (la cour est un lieu de passage etc...)
    Cela fait maintenant 5 ans que nous tentons en AG de copropriete de faire changer les choses à l'amiable mais on nous repond que cela fait 50 ans que c'est comme cela et que cela ne changera pas.
    Nous souhaitons savoir ce que l'on peut faire, car nous sommes decide a aller en justice pour faire appliquer le reglement de copropriete et pouvoir utiliser notre garage quand nous le souhaitons.
    Devant quel tribunal faut il aller ?
    On nous a parler d'un jugement concernant ce type de probleme ou un automobiliste avait ete bloqué par un autre et n'avait pas pu sortir de son stationnement. Celui aurait attaqué pour entrave a la libre circulation et aurait gagné.
    Ou puis je trouver ce jugement s'il existe ?

    Merci d'avance pour vos reponses.

    fbo71

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 699
    Un problème (de taille) les forces de l'ordre n'ont pas le droit de verbaliser dans une cour privée....d'où les abus....

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 172
    Il faut déjà dans un premier faire voter lors de la prochaine AG la possibilité de faire entrer les forces de l'ordre pour verbaliser et faire enlever les voitures génantes.
    Ensuite, les possibilités vont être plus nombreuses.

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