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question sur copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Ninou83
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    51
    bonjour,

    Je suis syndic de copropriété depuis 5 mois, et je ne comprends pas tout.
    Pour l'instant je n'ai pas reçu le reglement de copro.

    Voila ma question:

    Le propriétaire du bas 1er et 2eme etage de mon immeuble de 4 etages, (maison de village) possede une jardin, et une petite terrasse, avec escalier d'acces au jardin.
    Il desire faire de gros travaux, soit de faire un garage et sur le garage un plancher avec un terrasse couverte et des baies vitrées.
    Le probleme c'est la terrasse couverte qui va s'appuyer contre la façade de l'immeuble et que cela deviendrai partie privative.

    Les façades font t'elles parties de la copro, et si oui mon voisin a t'il le droit de faire cette terrasse couverte ????Merci

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    avant tout il faut que vous vous procuriez le réglement de copropriété. Le jardin est-il une partie commune avec jouissance privative ? Si je comprends bien vous êtes syndic bénévole ?
    merci de donner des précisions - En attendant vous pourriez voir du côté de la mairie si les travaux prévus sont autorisés ou non.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Ninou83
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    51
    merci de votre attention,

    je suis syndic benevole, et la vente date du 20/10/05, et je n'ai pas encore le reglement.

    le jardin appartient a mon voisin, je lui ai vendu avec l'appartement du bas qui a 2 etages, 1er et 2eme. Je n'ai pas acces a ce jardin. Les travaux qu'ils veux faire ne sont pas encore déclarés a la mairie, il doit le faire.

    Il me semble que le notaire a compté les façades comme parties communes, c'est pour cela que je me pose la question. Car si la mairie l'autorise a faire les travaux, une partie de cette façade sera incorporé dans son appartement et il va en jouir, et faire sans doute des peintures ou isolations, par rapport a la terrasse couverte qu'il compte élever, pour faire un salon.

    Pensez vous qu'il faut qu'il me transmette les copies des documents qu'il va fournir à la mairie ?

    merci encore
    Dernière modification par Ninou83 ; 15/03/2006 à 11h39.

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    selon l'importance des travaux envisagés, il doit faire une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux.
    L'affichage se fera en mairie - à partir de ce moment vous pourrez avoir accès au dossier complet. J'ai oublié de vous demander combien de copropriétaires êtes-vous ?
    cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Ninou83
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    51
    bonjour,

    Nous sommes 2 copro.
    Il va faire une demande de travaux sans doute. Mais vu l'importance des travaux et la surface je pense qu'un permis de construire serai mieux.
    Mais pensez vous que la mairie porte une grande importance au copro. a savoir, a qui appartient les façades?

    Je ne pense pas. J'ai cherché sur le net hier pour les façades et j'ai juste trouvé que la copro concerne le gros oeuvre du batiment. Mais je sais aussi que lorsque il y a un ravalement de façade prevu dans un immeuble, la somme est divisé entre les copro.
    Ce doit etre pareil pour ma situation je pense.

    Mais cela ne me dit pas si mon voisin a le droit d'edifier une terrasse couverte sur la façade de l'immeuble, car en fait cela change la consistance de la copro et modifie l'apparence general de l'immeuble.

    Merci encore de votre aide.

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