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maison flottante

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    bonjour, j'aimerais acheté un terrain non constructible avec un étang dessus et donc je voudrais savoir si j'ai le droit d'y mettre une maison flottante pour y vivre à l'année.que dit la legislation?qu'elle serait la demarche a suivre?merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Une barque oui, une maison flottante ça métonnerait.
    Tout dépend de votre terrain, même inconstructible, il y a parfois des aménagements possibles. Comment est-il considéré par le POS? Le mieux est de demander à la mairie.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    En général les terrains non constructibles sont non constructibles parce qu'ils ne sont pas desservis par les équipements : eau, électricité, évacuations... On dit qu'ils ne sont pas viabilisés.

    Alors, si votre maison flottante était autorisée, il faudrait pouvoir y vivre sans eau, sans électricité et sans pouvoir évacuer ses eaux usées.

    Il y a des terrains constructibles sans évacuation alors il faut faire un assainissement individuel. Un assainissement individuel d'une maison flottante c'est peut être un peu difficile à faire.

    Si le terrain n'est pas viabilisé, n'espérez pas y implanter quoi que ce soit, même sur la partie en eau. Et quand il y a une partie en eau, cela interdit (protection des berges) de construire autour sur au moins 10 m, le plus souvent 30 m et parfois plus...

    Alors, renseignez-vous bien avant de faire venir votre péniche ! ou votre yatch.

    Après, il faut penser à tout un tas de petits détails qui peuvent prendre de l'importance. Vous voulez un terrain non constructible, vous voulez malgré tout y mettre un objet habitable, vous voulez y vivre à l'année, et vous voulez continuer à payer le timbre à "pas cher". Mais avez-vous pensé au fait que vous voulez que le facteur vienne tous les jours dans un endroit supposé être inhabité donc dans un endroit qui n'est pas répertorié dans les endroits où il doit se rendre lors de sa tournée ?

    Et vous allez vouloir que l'autobus passe par là et vous allez souhaiter que l'épicier, le boulanger, le boucher passent. Et vous voudrez quand même que l'impôt local reste celui d'un lieu inhabitable.

    Après tout, vous avez raison, cela peut être agréable. Après tout je ne connais pas de loi qui interdise de vivre en ermite... Mais maintenant, il y a des lois qui interdisent de créer des ermitages ! Aïe.

    Une seule issue : un rendez-vous avec le ministre de l'Urbanisme. Il vous trouvera la solution.

    Cela dit il vous reste le droit d'y planter la tente de temps en temps ou celui d'y passer de temps en temps des nuits en camping car.

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