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Discussion : adresse cadastrale et adresse postale

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je viens de signer une compromise de vente pour acheter un studio. Le problème c'est que l'adresse figurée dans la compromise est l'adresse cadastrale, alors que sur tous les autres documents (notamment le dianostic) c'est l'adresse postale.
    Ma banque a donc refusé de me prêter le PTZ+, et le notaire (celui du vendeur) ne veut pas faire un avenant sur la compromise de vente pour clarifier ces 2 adresses.

    À qui je peux demander un document pour prouver que ces 2 adresses parlent du même appartement?

    Merci d'avance et pardonnez-moi pour mon français ^^.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Avez-vous contacté la banque pour qu'il vous propose la solution?
    Moi je ferais faire une attestation du Maire puisque c'est le Conseil municipal qui décide de l'appellation des rues.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Pilier Sénior

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    Faites une LRAR au notaire. Au passage, pourquoi n'avez-vous pas pris votre propre notaire ? ça ne coûte pas plus cher, et au moins, vous avez l'illusion d'avoir quelqu'un qui soit de votre coté...

    Donc, je disais : LRAR au notaire le mettant en demeure de rectifier le compromis ou faire une attestation vous permettant d'obtenir le prêt de la banque... un avenant n'est pas utile... Faites-le impérativement, sinon, car je suppose qu'il y a une clause suspensive d'obtention de prêt ??, vous seriez responsable de la non-obtention de votre PTZ ou obligée (c'est la banque qui sera contente) de prendre un prêt + cher...

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Comme Solitrid l'indique c'est le Conseil municipal qui donne le nom aux rues et c'est un arrêté du maire qui numérote les bâtiments, en fait les parcelles cadastrales.

    Je pense qu'il est nécessaire de comprendre pourquoi il y a divergence en l'adresse cadastrale et postale. En principe ce n'est pas possible. A moins qu'il y ait eu une renumérotation des parcelles cadastrales.

    Allez à votre bureau de poste pour avoir les coordonnées du responsable de la distribution. Il pourra peut être trouver l'origine du problème.

    De plus, dans un acte de vente bien fait, le notaire qui rédige l'acte demande à la commune un arrêté de numérotation du bâtiment!

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je suis également de votre avis, Fabermorcar.




    ....et Poivresel
    Dernière modification par Solitrid ; 05/12/2011 à 17h06.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Pilier Sénior

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    qu'il est nécessaire de comprendre pourquoi il y a divergence en l'adresse cadastrale et postale. En principe ce n'est pas possible. A moins qu'il y ait eu une renumérotation des parcelles cadastrales.
    Vous faites erreur poivreetsel, il y a presque toujours divergence entre l'adresse cadastrale et adresse postale. En général, les deux sont mentionnées dans un acte notarié, fut-ce un compromis.

    Une adresse cadastrale peut être du type parcelle AN 567 et une adresse postale 43 rue de la république.

    Il faudrait que notre demandeuse nous donne des renseignements complémentaires, ou nous écrive ce qui lui est demandé PAR ECRIT par la banque...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Fabermorcar, je pense que notre internaute (et aussi Poivresel) parle d'adresse sur le cadastre et non de dénomination cadastrale du type ZN 123......
    Vous allez sur le site du cadastre et vous demandez une adresse.....normale
    Ici, je crois que le cadastre n'est pas encore rénové ou rectifié en fonction d'un changement de dénomination de la rue.

    Pour exemple, les services des impôts sont passés dans ma commune récemment pour les évolutions des bâtiments. Je les ai vu et ai expliqué les changements quand j'ai vu que la route avait été redressée il y a 35 ans et qu'elle n'était pas modifiée sur leur document du cadastre.
    Quant à son nom, il datait aussi puisque la nouvelle appellation qui date de.... 33 ans et leur est encore inconnue.

    ...Et pourtant on reçoit nos avis d'imposition avec la "nouvelle" adresse.
    Dernière modification par Solitrid ; 05/12/2011 à 18h21.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  8. #8
    Membre Benjamin

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    C'est mon premier achat donc je n'ai pas eu beaucoup d'expérience, j'aurais dû en effet prendre mon propre notaire.
    Je lui ai envoyé une lettre recommandée pour demander une attestation, et j'irai voir le mairie tout à l'heure.
    Merci pour vos réponses, c'est très informatif, je les apprécie beaucoup.

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