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Non respect des cotes en VEFA

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je vous expose mon cas si qqun à des conseils à me donner je suis preneur ...
    J'ai acheté un T3 sur plan qui devrait etre livré en juin 2006. Seulement, il s'avére que le séjour initialement prévu pour une largeur de 3.89 ne semble en mesurer que 3.70. Idem pour une chambre amputée de 20 cm. L'appartement devait initialement etre de 62 m² devient 60m². Sur la surface globale ca ne represente pas enormement (quoique à 2000€ le m² ...) mais sur chaque piece c est loin d'etre négligeable. Une tolérance de 5% est prévue et on est inférieur. Je me sent légèrement lésé et ne sais s il y a un recours.
    D'autre part, j'ai demandé un devis pour une modif. electrique (remplacement de 2 points lumineux par 1 seul +telerupteur). J'ai refusé ce devis (question de cout + luminosité) mais ils avaient déja effectué la modif donc sans mon accord et sans aucun document signé de ma part. Impossible de revenir en arrière (plafond en béton). On me demande donc de payer la modif et me faire signer le devis... Je pense ss pb pouvoir me libérer de ces frais mais j'aimerai savoir si je peux profiter de cette erreur de leur part pour réparer le prejudice de la surface diminuée. Je m'apprete à leur envoyer un courrier mais je ne sais quel ton employer, ou bien dois je attendre la livraison et faire valoir une non conformité... Si qqun a une idée ou un conseil ... Merci par avance .
    Cdt

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    je vais essayer de vous aider..
    dans les VEFA, tant que la réception des travaux n'est pas intervenue entre votre vendeur et l'entrepreneur, vous ne pouvez pas intervenir dans le déroulement du chantier - Je vais regarder à quel moment vous pourriez soulever le problème des cotes non respectées, et quelle action vous pourriez éventuellement envisager.
    Peut-être entretemps aurez vous un autre avis, ce que j'espère
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Merci par avance.
    ----
    Je reviens à la charge pour savoir si vous pouvez m'aider.
    Merci Dan pour votre reponse ...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/03/2006 à 15h12.

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,
    je vais essayer de vous aider. La notice descriptive qui doit être annexée à votre contrat définif (ou y faire référence) a une valeur contractuelle. La clause de tolérance concernant les cotes et les surfaces semble s'y trouver est valable - je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose puisque l'insuffisance est inférieure au pourcentage prévu (5%).
    Les travaux supplémentaires doivent faire l'objet d'une commande - à défaut le vendeur ne peut vous en réclamer le réglement faute de rapporter la preuve que vous les avez voulus et commandés.
    Si vous n'avez pas accepté le devis, le vendeur n'aurait pas dû faire ces travaux je pense.
    Dernière modification par Dan ; 16/03/2006 à 15h22.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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