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Bail commercial et charges locatives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Djidane064
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    59
    Bonjour à tous !


    J'arrive enfin à la fin de mon périple de cessation d'activité ainsi que de mes divers soucis avec mon cher proprio (proprio de mon appart ainsi que de mon local commercial).

    J'aurais une dernière question à vous poser

    Le propriétaire a t'il le droit de me décompter des charges pour ordures ménagères dans un local loué en bail commercial ?

    Merci pour vos réponses
    Cordialement,

    Dji

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Le propriétaire a t'il le droit de me décompter des charges pour ordures ménagères dans un local loué en bail commercial ?
    OUI (meme si vous louez un emplacement de parking seul).

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