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Discussion : Détecteur de fumée

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour tlm,
    Depuis près de 10 ans (4 ième triennat en cours), j'habite un appartement dans une grande maison unifamiliale (transformée en plusieurs appartements)…
    Comme en 2015, les détecteurs de fumée seront... obligatoires et que la proprio fait actuellement des transformations dans la maison, elle en profite pour déjà faire installer ces détecteurs.
    Seulement voila… Elle estime que c'est aux différents locataires d'en supporter la charge ? !… Ce dont je doute ! Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer ses "dires" qui semblent bien péremptoires !
    @ + Fol

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Tout dépend du logement :

    Obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les logements

    N° 2010-08 / A jour au 11 janvier 2011

    Démarre le téléchargement du fichierLoi du 9.3.10 : JO du 10.3.10 ; Démarre le téléchargement du fichierDécret du 10.1.11 : JO du 11.1.11

    Chaque année plus de 10 000 personnes sont blessées, dont près de 300 avec une invalidité lourde et 800 périssent dans des incendies domestiques. Dans les pays comparables à la France, le nombre de victimes d’incendies est inférieur de moitié en raison notamment d’un taux d’équipement en détecteur de fumée très supérieur (90% en Grande Bretagne, contre 2% en France)1. C’est ce qui a conduit à rendre obligatoire les détecteurs de fumée.

    L’installation de détecteurs de fumée sera obligatoire dans tous les logements au plus tard le 8 mars 2015.

    Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé.
    Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
    Il doit détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu (CCH : R.129-12).
    Un arrêté fixera les modalités d'application.

    C’est l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, qui devra installer le détecteur de fumée normalisé et veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif. Le texte adopté a finalement retenu la solution préconisée par l’Assemblée Nationale2 : c’est bien le locataire qui devra installer et entretenir le dispositif et non le bailleur. Lors des débats parlementaires, un coût de 15 à 20 euros pour un détecteur de fumée a été avancé, pour une durée de vie qui serait en moyenne de dix ans.

    Cependant, l’obligation d’installer et d’entretenir le détecteur de fumée incombera au propriétaire bailleur pour les locations saisonnières, les logements-foyers, les logements de fonction et les locations meublées (la location à des étudiants n’est pas évoquée par la loi), les résidences hôtelières à vocation sociale. Elle incombera aux organismes exerçant des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes (CCH : R.129-13).

    Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité contre l'incendie. Ces mesures indiquent les consignes à respecter en cas d'incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements (CCH : R.129-14). Un arrêté (à paraître) fixera les modalités d'application de cette obligation.

    L’occupant du logement ou le propriétaire ou l'organisme agréé exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale, devra notifier cette installation par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie (CCH : R.129-15). Les informations devant figurer dans cette attestation seront précisées par un arrêté (à paraître). L’assureur pourra prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation d’assurance incendie lorsqu’il sera établi que l’assuré a installé et entretenu un détecteur de fumée. En revanche, il ne pourra refuser d’assurer le logement au motif que l’assuré n’a pas installé de détecteur de fumée.

    Notes

    1. Source : débats parlementaires lors de l’examen de la proposition de loi (Sénat 25.2.10)

    2. Pour mémoire, une proposition de loi sur les détecteurs de fumée qui n’était pas parvenue au terme du processus législatif avait été adoptée en première lecture dès l’automne 2005 et dans des termes différents en deuxième lecture au Sénat le 10 juillet 2008. Un désaccord subsistait entre les deux assemblées, notamment sur la question de savoir qui du propriétaire ou de l’occupant devait installer et entretenir le détecteur de fumée. Un amendement rendant obligatoires, dans un délai de 5 ans, les détecteurs de fumée, avait été introduit dans le cadre du projet de loi sur la mobilisation pour le logement, devenu loi du 25 mars 2009 ; le Conseil Constitutionnel l’avait censuré, considérant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif.

    Après réunion d’une commission mixte paritaire à l’initiative du président de l’Assemblée et du président du Sénat en vertu des nouveaux pouvoirs que leur accorde la révision constitutionnelle (art.45) le texte a finalement été adopté le 25 février 2010.

    Anil.org : Obligation d

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour Marieke,
    Merci pour ces renseignements…
    Chacun voit midi à sa porte… et la loi c'est la loi ! Dura lex sed lex !

    Mais, une fois de plus la… loi ne couvre que certains et pas d'autres…
    En effet, par exemple j'ai un bail qui se termine le 31 mars 2015 et ensuite j'occuperai ma propre maison dans laquelle j'ai fait placer (€ € € € € € € €) des détecteurs…
    Donc selon la loi je devrai payer les différents détecteurs qui vont équiper l'appartement (Soit 20 à 26 euros/détecteur x … X pièces) que je quitte et laisser cet avantage au locataire suivant ?
    Cela me semble quand même… illogique puisqu'il s'agit du "bien" du propriétaire ! ?

    @ + Fol

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Folefer Voir le message
    Mais, une fois de plus la… loi ne couvre que certains et pas d'autres…
    En effet, par exemple j'ai un bail qui se termine le 31 mars 2015 et ensuite j'occuperai ma propre maison dans laquelle j'ai fait placer (€ € € € € € € €) des détecteurs…
    Donc selon la loi je devrai payer les différents détecteurs qui vont équiper l'appartement (Soit 20 à 26 euros/détecteur x … X pièces) que je quitte et laisser cet avantage au locataire suivant ?
    Cela me semble quand même… illogique puisqu'il s'agit du "bien" du propriétaire ! ?

    @ + Fol
    Logiquement si vous l'installez vous l'enlevez en partant puisqu'il vous appartient où il vous le rachète !
    Dernière modification par Marieke ; 01/12/2011 à 12h23.

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci Marieke ! Très bonne suggestion !

    @ + Fol

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Les textes vous permettent de placer un seul appareil par logement, et non pas un appareil par pièce. Mais sachez qu'il s'agit avant tout de votre sécurité, il n'y a donc pas besoin d'attendre l'obligation pour installer cet appareil indispensable.
    Mais pour votre future maison 2 ou 3 détecteurs vous permettront une détection incendie efficace.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Donc selon la loi je devrai payer les différents détecteurs qui vont équiper l'appartement (Soit 20 à 26 euros/détecteur x … X pièces)
    Non, l'obligation s'arrête à un seul détecteur judicieusement placé...

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Balerit Voir le message
    Non, l'obligation s'arrête à un seul détecteur judicieusement placé...
    Oui, mais un détecteur "normalisé"......
    Pour le législateur, la façon dont il est installé importe apparemment peu.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Pour le législateur, la façon dont il est installé importe apparemment peu.
    Pour le législateur peut-être, mais pour l'occupant du logement, il vaut mieux que l'emplacement soit judicieux pour une efficacité maximum...

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Je n'ai pas dit le contraire.
    Je constate simplement que l'on crèe des obligations mais que l'on ne donne pas le mode d'emploi.....

  11. #11
    Membre Sénior

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    bonjour,
    les normes sur ces appareils ne risquent-elles pas de changer avant 2015 ??
    et les appareils installé maintenant vont-ils être obsolettes en 2015 si changement de normes ?
    le mieux c'est de ne pas fumer dans les logements

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    L'obligation sera de disposer d'un seul détecteur de fumée en 2015, en sachant qu'à cette date vous habiterez dans une maison où pour une protection efficace un minimum de 2 détecteurs est souhaitable.
    Donc vous pouvez vous procurer à ce jour d'un détecteur normalisé, ces normes ne changeront pas en 2015, même dans cette hypothèse vous le placerez en doublure dans votre maison.
    Je ne sais pas si vous avez des enfants, mais leur sécurité et la votre, mérite bien l'achat d'un détecteur de fumée, pourquoi attendre une obligation qui ne sera effective que dans plus de 3 ans je suis toujours surpris par ce comportement.
    Les incendies de logement provoquent un nombre important de victimes, en particulier en début de nuit au moment du premier sommeil.
    Bonne soirée

  13. #13
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Vignemale Voir le message
    je suis toujours surpris par ce comportement.
    Les incendies de logement provoquent un nombre important de victimes, en particulier en début de nuit au moment du premier sommeil.
    Bonne soirée
    Personnellement, pas surpris du tout...
    C'est totalement humain que de se dire que l'on est toujours vivant à son age, ainsi que ses parents peut-être, etc. sans jamais avoir eu un détecteur de fumée. Alors si je suis arrivé jusque là, pourquoi ce détecteur serait-il essentiel pour que je ne meure pas demain ?
    On a connu ça aussi quand la ceinture de sécurité fut rendue obligatoire, et pratiquement à chaque fois qu'on nous annonce une obligation pour soi-disant nous sauver la vie (surtout si en plus cette obligation coute des sous...).
    J'avoue que de mon coté, je suis convaincu du bien fondé des détecteurs, j'en fait d'ailleurs installer professionnellement tous les jours, mais je ne suis pas encore équipé chez moi (en particulier parce que je ne trouve pas pratique de devoir rajouter des appareils au plafond quand cela n'a pas été prévu au départ dans les pièces).

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour

    Pour les detecteurs il est bon de savoir > 1 detecteur par appartement peu suffire, pour une maison individuelle cela peu se presenter differemment Si elle est a etage dans ce cas un appreil par etage et tres preferable.
    Quand a leurs utilitées elle n'est plus a demontrer,
    pour ma part cela fait plus de 30 que je possede ce genre d'appareil
    (tres efficace, donc eviter de le positionner trop pres de la cuisine sinon a la moindre cuisson de viande = fumé, = l'alerte, dans ce cas ouvrir 1 ou des fenetres pour stoper l'alerte)

  15. #15
    Pilier Sénior

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    le mieux c'est de ne pas fumer dans les logements
    euh les incendies ne sont pas tjs et uniquement déclarés par la cigarette

    Nous venons chez nous de vérifier toutes les piles de nos detecteurs (j'en ai un peu partout dans notre maison à étages) et nous le faisons tous les ans a date fixe. a part celui de la cuisine qui se declenche de temps en temps (toaster ou four trop chaud), toutes les autres étaient encore pleines ! je recommande aussi, ce n'est pas le cout que ca coute qui va plomber le budget mensuel (ou alors le faire en plusieurs fois). pour moi c'est une securité absolument nécessaire.
    En tant que bailleur j'en mets dès qu'un appart est vacant et à la relocation; c'est un plus qui ne me coute vraiment pas bcp pour un effet positif sur les locataires.

  16. #16
    Membre Exclu des Forums

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    a part celui de la cuisine qui se declenche de temps en temps
    Golfy, normalement, on ne met pas de détecteur dans la cuisine...

  17. #17
    Pilier Sénior

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    la mienne est grande et mon mari y tenait ... et parfois ca sert bien (surtout quand je mets au four et que je me remets devant mon PC pour Net iris )

  18. #18
    Pilier Junior

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    Donc Golfy, vous changer la hauteur du détecteur suivant la cuisson voulue.
    Au plafond pour une cuisson légère. (peu de fumée)
    A mi-hauteur pour une cuisson plus forte (la fumée commence à redescendre)

  19. #19
    Pilier Sénior

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    moquez vous !

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