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création d'un syndicat bénévole de copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    je viens d'acquérir un appartement dans une maison contenant 6 appartements et n'ayant pas de réglement de copropriété.
    Est ce quelqu'un peut me dire si pour créer un syndicat bénévole il existe des statuts et quels démarches doit on effectuer, auprès de quels organismes ???En revanche le droit nous oblige à créer un réglement de copropriété, donc si vous avez des exemples, ou conseils, n'hésitez pas.
    par avance merci.

    Magalak

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonjour

    Comment créer un syndicat de copropriétaire si la copropriété n'est pas constituée juridiquement ?

    La question comporte elle même sa réponse.

    Bonne journée

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    merci alyeutanet mais dans ma question je demande de l'aide et même si la réponse parait évidente, ce que je cherche c'est vers qui je dois me tourner, organismes et quels statuts à le syndicat bénévole?inscri ption à un registre quelconque? association ???
    merci pour une réponse plus concrète afin de m'aider dans ma démarche.
    -----
    Pour info,nous sommes en train de nous renseigner pour la rédaction du réglement de copropriété (notaire géomètre).
    Signifies tu que le syndicat de copro ne sera existant qu'à partir de l'existence du réglement ???
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/03/2006 à 10h34.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 807
    Si mes souvenirs sont bons (j'étais dans cette situation il y a quelques années), c'est le notaire qui a rédigé avec nous le réglement de copro qui a déclaré l'existence de la copro aux hypothèques.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,


    Pour créer votre syndic vous pouvez prendre conseil auprès de l'unarc
    www.unarc.asso.fr

    Bon syndic

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Alors, le problème est là.
    Vous n'existez pas.
    Un syndic (pro ou bénévole) gère une copropriété. Or il n,'y a pas de copropriété.
    il faut vite :
    Faites une réunion TOUS ensemble, mettez sur écrit les accords et faites signer tout le monde dessus, demander qu'un mandataire soit choi entre vous)
    - demander des métrés à un géomètre ainsi qu'une répartition de tantièmes généraux.
    - signer l'acte chez le notaire. (le mandataire)

    Puis la copropriété existante, vous pourrez choisir qui veut pour syndic.
    Mais à votre place je me poserais la question du pourquoi pas de règlement de copro. C'était une propriétaire unique ? Depuis la construction de l'immeuble ? Revente à la découpe ? A partir du premier acte il y avait copropriété, pourquoi n'a t'il pas été fait ? QUi a vendu ? comment ca a été fait ?....
    Je reste perplexe.
    Gutentag, Syndic

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