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Résultats 1 à 7 sur 7

Oubli du notaire?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Poupoute
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    mars 2006
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    Je posséde un terrain agricole enclavé qui passe constructible. Ce terrain est desservi par un droit chemin (droit de passage agricole) qui appartient à un voisin du terrain possédant une maison. D'autres maisons (enclavées) sont desservie par ce chemin. Les propiétaires de ces maisons et celui du terrain ont convenus d'une convention notariée leur donnant le droit de passer. Lors de la signature de cette convention, le notaire a oublié de nous inviter car nous aurions dans ce cas signer la convention. Que puis-je faire?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Revoir le Notaire et lui faire rectifier en ajoutant la convention établissant la servitude de passage, le terrain étant enclavé c'est une obligation !
    J'ai répondu à l'autre post avant d'avoir vu ce dernier, il faut commencer par cet acte !

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Poupoute
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    mars 2006
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    Le notaire nous dit qu'il faut obligatoirement passer par un avocat. C'est vrai?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Et pour quelle raison ?
    Un Notaire est habilité pour établir une convention où est le problème ?
    Voir le lien :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...yennete.htm#Au moment de l?établissement de la servitude
    Dernière modification par Marieke ; 13/03/2006 à 17h46.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Poupoute
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    mars 2006
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    Il nous a dit qu'il fallait passer par le tribunal car le voisin ne veux pas établir de convention ou nous demande des sommes louffoques (1 millions d'euros) pour établir la convention.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    Voir ma réponse à ce sujet sur un de vos nombreux posts (maintenant vous en êtes à 4 posts sur le même sujet ... PITIÉ)

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Poupoute
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    mars 2006
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    Vaucluse
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    Désolée!!!mais j'essaie de classer mes infos pour avoiur des réponses a toutes mes questions!!!!!
    je vais faire attention

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