Vos question à l'Avocat
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Chevaux

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
    Messages
    197
    Je posséde depuis plus de 30 ans un terrain agricole enclavé. Ce terrain viens de passer constructible. Le voisin a qui appartient le chemin qui sert de passage pour aller a terre ne veux pas nous laisser passer. Il pretend que le chemin est uniquement agricole et que seuls des tracteurs peuvent passer. Notre terrain deviens donc enclavé sans aucun chemin d'acces. est ce possible?
    -----
    peut on mettre des chevaux sur un terrain agricole?
    -----
    le droit de passage exige que je passe uniquement en tracteur et ni a pied ni en voiture! sinon il m'attaque en justice.
    Est ce vrai que je n'ai pas le droit de passer en voiture ni à pied sur un passage agricole.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/03/2006 à 11h14. Motif: fusion de trois messages en un seul et également de 3 sujets

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par poupoute
    peut on mettre des chevaux sur un terrain agricole?
    .....Plus facilement qu'en zone urbaine.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
    Messages
    197
    mon terrain etait agricole et est passé constructible mais je ne peux pas construire car je n'ai qu'un passage agricole. Je voudrais donc y mettre des chevaux.
    A qui dois-je m'adresser pour savoir si je peux le faire?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    138
    avez vous essaye le cheval de labour?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par poupoute
    mon terrain etait agricole et est passé constructible mais je ne peux pas construire car je n'ai qu'un passage agricole. Je voudrais donc y mettre des chevaux.
    A qui dois-je m'adresser pour savoir si je peux le faire?
    Bonjour,

    Si votre terrain est constructible, il n'est donc plus classé en zone agricole.
    La vocation de la zone n'est donc plus la même.
    Pour le reste sachez qu'un terrain ne peut rester enclavé.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 358
    Plus sérieusement...allez voir le service d'urbanisme de votre mairie pour savoir si le fait que le terrain devienne constructible a une incidence sur la servitude en question pour désenclaver, le passage doit pouvoir être déclassé lui aussi et ne plus être servitude agricole, qu'en est'il pour la parcelle sur laquelle cette servitude est établie si elle est aussi constructible le problème est règlé
    Par ailleurs vérifiez ce qui est écrit dans vos actes concernant la servitude et le droit dee passage...déja vous avez parfaitement le droit de passer à pied !

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
    Messages
    197
    Mais dans ces cas la, je fais quoi? je ne peux pas construire : mon voisin ne m'en laisse pas le droit. Je ne peux pas non plus mettre des chevaux ni le cultiver. Je fais quoi?

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par poupoute
    Mais dans ces cas la, je fais quoi? je ne peux pas construire : mon voisin ne m'en laisse pas le droit. Je ne peux pas non plus mettre des chevaux ni le cultiver. Je fais quoi?
    Je constate que nous sommes plusieurs à interférer sur le même problème posé sur 2 posts différents. Je vous renvois donc sur l'autre discussion et sur la réponse de marieke.
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=18654

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Vous pouvez demander un désenclavement de votre terrain (art 682 du CC).


    CODE CIVIL




    Article 682 (Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)

    (Loi nº 67-1253 du 30 décembre 1967 art. 36 Journal Officiel du 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier)
    Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
    aucune autre possibilité (plus directe) d'acccéder à votre terrain ?

    vous devez commencer par demander officiellement le passage auprès de votre voisin:
    s'il donne son accord, il vaut mieux passer devant un notaire.
    s'il refuse, il vous faut saisir la justice (TGI) à moins que le maire puisse intervenir au titre de conciliateur (?) ce qui vous reviendrait moins cher car le TGI entraine l'intervention d'un avocat ( ).

    infos complémentaires sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2040.xhtml

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    en fait y'a même 3 posts sur le même sujet !!
    voir ma réponse sur http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=18647

    merci de concentrer tout sur le même post, ca permettra à tous de mieux cibler nos réponses.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par golfy
    en fait y'a même 3 posts sur le même sujet !!
    voir ma réponse sur http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=18647

    merci de concentrer tout sur le même post, ca permettra à tous de mieux cibler nos réponses.
    Effectivement ça "ratisse large" sur ce terrain agricole !!!
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
    Messages
    197
    C'est la mairie qui doit declasser le terrain?
    Sur le chemin, des voitures passent (elles ont le droit) car il dessert aussi 3 villas avec celles du propriétaire du terrain.
    Selon le notaire, il n'ya que nous qui n'avons pas le droit de passer (ou alors en tracteur!!) car nous n'avons pas indemniser le propriétaire du passage.
    Pourtant, le droit de passage existe depuis AU MOINS 1961 mais pour nous en agricole

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