Vos question à l'Avocat
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Chevaux

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 706
    Votre Notaire n'a pas fait son boulot en ne demandant pas l'établissement de la servitude au même titre que celle des autres parcelles , pourquoi voulez vous que cela ait été accordé aux autres et pas à vous ? ( à moins d'une vandetta personnelle !)
    Demandez donc aux 3 autres voisins combien ils ont payé et proposez cette somme au propriétaire via le Notaire, de toute façon il sera obligé de vous l'accorder votre droit de passage et pas à 1 million d'euros !

  2. #14
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
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    197
    y a t il un recours contre le notaire?

  3. #15
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
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    197
    Combien pour un avocat en moyenne?

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
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    Alpes Maritimes
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    128
    Je ne serai pas aussi tranché et voici mon point de vue :
    L'aticle 682 du code civil ne différencie pas l'usage du terrain (...soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement...). Alors pourquoi le voisin le pourrait il?
    1) vous avez déjà un droit de passage depuis plus de 30 ans
    2) celui-ci est reconnu par le voisin.
    3) tracteur, cheval ou pieton, si rien n'est écrit et que le chemin est suffisament large, vous avez l'accès.

    Votre voisin ne peut pas vous refuser l'accès à votre terrain. Par contre, si vous faites passer des engins de chantiers (plus lourds que des tracteurs ou des moissonneuses!) vous lui devez une indemnité.
    Mis à part cela, les relations de bon voisinage nécessitent parfois des sacrifices :
    Je pense que vous avez tout intérêt à rédiger une servitude chez un notaire qui sera enregistrée aux hypothèques et qui décrira exactement l'assiette. Prévoyez aussi une indemnité pour que vos relations restent sereines.

  5. #17
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
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    197
    Le notaire ne peux rien faire d'après lui.... il dit qu'il faut que je passes par un tribunal

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Même réponse que pour votre post 'droit de passage'.
    Vous avez le doit de passer en tracteur => donc en voiture.
    S'il n'y a pas eu d'indemnités payées à l'époque c'est tant pis: après plus de 30 ans il y a prescription.

    Quels sont les documents que le voisin a en sa possession ? Quels sont les vôtres? S'il n'y a rien, votre voisin cherche à vous intimider.
    C'est tout.
    Ne vous laissez pas faire, changez de notaire (c'est un nul) et faites constater par huissier le passage des voitures sur le chemin.

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
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    128
    Il n'y a pas qu'un notaire à Marseille... changez-en.
    Pourquoi passer par un tribunal?
    Laissez votre voisin vous barrer le chemin, et se mettre en faute.

  8. #20
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
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    197
    Je voudrais faire changer la destination de mon droit de passage : passer d'agricole à constructible. Je suis donc aller à la mairie. La mairie me dit qu'elle ne peux rien faire et que c'est au notaire de le faire. Le notaire me dit qu'il ne peux rien faire et que je doit passer par un avocat. AU SECOURS!!!!!
    Je ne sais plus comment faire. Faire changer la destination du passage n'est pas du ressort d'un avocat -je pense-

  9. #21
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
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    128
    Arrêtez de vous inquièter!
    Où est il écrit que vous avez un droit de passage agricole?
    Sur votre acte de propriété? Votre voisin a t'il un document?

    S'il n'y a rien, ce n'est pas la peine de changer la destination de votre droit de passage.

  10. #22
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
    Messages
    197
    D'après le notaire il n'y a rien de marqué. L'acte de vente de ce terrain date de 1959...à l'époque les gens etaient moins compliqués et moins belliqueux semble-t-il....
    Le voisin a qui appartient le chemin a acheté son terrain et le chemin bien après. N'empeche qu'il ne veux pas qu'on passe.

  11. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    138
    Demandez l'historique de la parcelle de votre voisin au conservatoire des hypothèques ca vous coutera 14 euros
    http://www2.finances.gouv.fr/formula...233/f3233.html
    Comme ca vous saurez où vous en êtes. (J’ai eu la surprise de découvrir qu'il y avait une hypothèque sur la maison de mon beau-père et que le notaire l'ignorait.)

    Demandez à votre voisin ce qu'il entend par une servitude agricole. Êtes-vous limité à un type de tracteur en particulier ? Est ce que le chemin vous laisse suffisamment de place pour faire circuler de très gros engins agricoles ? La servitude vous interdit-elle de circuler des chevaux de trait et des charrues ? Quels moyen êtes vous autorisé à utiliser pour faire sortir le fruit de vos récoltes ? Si vous traversez en bottes ou en sabots, comment espère-t-il prouver que vous ne vous livrez pas à une activité agricole ?

    Faites lui remarquer que si vous passez 4 fois par jour avec un engin agricole vous risquez d’endommager rapidement son chemin. Ce sera alors à lui de le remettre en état pour les autres usagers.

    En espérant que ca lui fera comprendre qu’il n’a rien a gagner a vous pourrir la vie.

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Noemie
    Je ne serai pas aussi tranché et voici mon point de vue :
    Noemie, je reviens sur ce forum et vois votre reponse : nous disons exactement la même chose, si je prends la peine de bien lire nos 2 réponses ....
    il faudra (bien sûr) que notre amie dédommage le voisin. Mais il est évident que ce désenclavement doit lui etre accordé. Maintenant vu la suite des posts, il semble que ca va pas etre chose facile vu la personnalité des voisins et le peu de bonne-volonté.

    pour les honoraires d'un avocat, le mieux est de leur demander
    amasser toutes les preuves possibles, procurez vous les documents cités par ze-Katt et informez-vous auprès d'un (ou plusieurs) avocat(s) sur la procédure, la durée, le cout etc .....

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