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Résultats 1 à 8 sur 8

le propriétaire ne veut pas faire l'état des lieux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    21
    Bonjour,
    Nous sommes de bon payeur et n'ayant pas trouver d'autre logement nous sommes resté après la date de fin bail alors que nous avions recu un courrier en AR 6 mois avant la fin du bail
    Nous sommes donc résident sans titre ni droit !
    Nous sommes resté 15 jours en + c'est tout.
    Il ne veut pas faire l'état des lieux.
    Sachant qu'il n'avait pas demandé de caution à l'époque et que de notre côté nous avons égaré notre état des lieux d'entrée, que devons nous faire pour etre sur quil ne nous attaque pas par la suite ??
    A til le droit de réclamer 1/2 loyer vu qu on ne l a occupé que 15 jours (sachant quil ne saura pas nous retrouver) la procedure ne sera t elle pas plus honereuse qu 1/2 loyer ??
    s il a mit en place une procédure d'expulsion entre temps va t il nous retrouver pour nous facturer tous ce frais engager
    Par avance merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Bonjour,

    Vous êtes bon payeur dites-vous, soyez élégant jusqu'au bout et ne disparaissez pas dans la nature (il y aura toujours moyen de vous retrouver...), d'autant que vous êtes en faute de n'avoir pas quitté les lieux comme prévu, mettant peut-être votre propriétaire dans une situation difficile (congé pour vente ou pour reprise).

    Pour l'EDL, faites-le faire à vos frais par un huissier, auquel vous remettrez ensuite les clés, pour qu'il les remette lui-même à votre propriétaire, qui est en droit d'exiger de vous, par voie judiciaire, non seulement une indemnité pour quinze jours d'occupation, mais également des dommages et intérêts si votre départ retardé lui a causé un préjudice.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 693
    Et j'ajouterai à ce qu'a dit JEAN LOUIS (s'il le permet) rendez le logement tout propre, un petit coup de peinture acrylique au rouleau... vite fait et votre EDL sera OK...et vous serez pardonnés !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 900
    Citation Envoyé par marieke
    Et j'ajouterai à ce qu'a dit JEAN LOUIS (s'il le permet)
    Je permets, je permets...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Je rajouterai si jean louis le permet que vous avez tout intérêt à être fair-play. Après tout, ce logement vous l'avez bien occupé durant 15 jours, il est normal de payer !
    Votre propriétaire ne veut pas faire d'edl pour une bonne raison, il connait ses droits. Occupant sans droit ni titre, vous ne pouvez faire un edl cela reviendrait à "accepter" votre présence de manière légale !
    A mon humble avis, votre propriétaires est tout sauf "ahuri". Faire faire l'edl par un huissier ne vous libérera pas des sommes éventuellement réclamées par le propriétaire en effet la remise des clés, même à un huissier, ne vaut pas remise au propriétaire.
    Donc s'il veut vous "pourrir la vie", il peut et tant que vous ne lui aurez pas remis les clés contre reçu en main propre, vous réclamer les indemnités d'occupation, !!!!
    Contactez le rapidement, proposez lui de lui payer ses 15 jours (s'il n'a pas déjà lancé une procédure), et d'effacer ainsi le problème.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    21
    merci pour vos réponses.
    Si j'ai bien compris si ont rend les clés et que le prorio nous fais un reçu en main propre des clés et qu il atteste ne pas vouloir faire l'état des lieux : et bien il ne pourra plus nous poursuivre ??
    Car il veut juste nous voir partir au plus vite.
    N oublions pas qu on n a plus l'EDL d entrée es-ce génant ?
    De toute façon on a pas versé de caution car c'est nous qui avions tout refait à neuf dedans mais il a voulu refaire un EDL après tout nos travaux mais toujours sans caution...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 693
    Donc vous faites comme a dit AGNES remise des clefs en main propre et l'appart nickel cela devrait être bon !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ok pour les clés. Sans edl le logement est réputé avoir été rendu en bon état. S'il accepte d'en faire un, j'espère que vous aviez fait notifier sur l'edl que vous avez fait après vos travaux, que c'est vous qui les aviez réalisé. Dans le cas contraire, il vous a livré un logement neuf. Donc l'edl de sortie risquera de présenter probablement des dégradations que vous avez pu faire durant l'occupation et qu'il pourra vous facturer.
    Donc si c'est le cas, n'insistez pas trop pour faire un edl, ce n'est pas votre intérêt.

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