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Discussion : Absence de DPE lors du bail et rappel de charges astronomique

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je me permet de venir poser certaines questions sur votre forum car je n'ai pas trouver de réponses adapter à mon cas, si le même sujet a déja été traité veuillez m'excuser de faire doublon.

    Mon amie et moi avons emmenagé dans un appartement le 01/05/2008 en tant que locataire, avec pour loyer 550 euros et 100 euros de charges (chauffage et eau chaude).

    Depuis cette date aucune révaluation des charges, jusqu'à aujourd'hui ou le propriétaire nous réclame une régularisation de charges astronomique dû à une consommation importante de fioul. L'appartement se situe dans une maison qui est assez mal isolée.

    Lorsque nous avons signé le bail et jusqu'à aujourd'hui j'ignorais que le DPE était obligatoire pour une location depuis 2007.

    Si nous avions su , que nous aurions autant de charge de chauffage à payer pour cet appartement du fait qu'il soit mal isolé jamais nous l'aurions loué.

    Avons nous un recours quelconques ? Sachant que le propriétaire nous réclame la régularisation des charges depuis notre emmenagement c'est a dire plus de 3 ans.

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous a t'il donné le mode de calcul et la répartition des charges s'il y a plusieurs logements ?
    Il faut commencer par là
    Dernière modification par Marieke ; 22/11/2011 à 20h08.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    verifiez les factures et le mode de repartition des charges

    ensuite, demandez un echeancier a votre proprietiare, en faisant valoir qu'il aurait du gerer son bien en "bon pere de famille" et proceder aux regularisations de charges annuellement (art 23 de la loi du 06/7/89)

    pour un eventuel recours, helas, je n'en vois pas
    en effet, meme si le DPE est obligation, le locataire ne peut pas se prevaloir de sa non production pour reclamer quoique ce soit, le DPE n'ayant qu'une valeur informative (art 3-1 de la loi du 06/7/89)

  4. #4
    Membre

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    Merci pour vos réponses.

    J'attends pour le moment que le proprietaire nous envois le mode de repartition des charges, sachant que nous sommes plusieurs locataires dans cette maison divisée en 3 appartement. D'après ce que j'ai compris les charges seront à payer au prorata des m² occupés et bien sur nous avons l'appartement le plus grand ...

    Il me semblait avoir lu sur un autre forum, que l'absence de DPE pouvait éventuellement nous permettre de diminuer le loyer ou réclamer des indemnités, enfin je ne sais plus trop... nous allons devoir payer un rappel de charge vraiment important et je ne sais vraiment pas comment nous allons faire...

    Si nous avions sû, je ne pense pas que nous aurions emmenagé dans cet appartement sachant que les charges annoncées à 100 euros lors de la signature du bail se transforme aujourd'hui en 250 euros avec cette régularisation ...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par alex050777 Voir le message
    Il me semblait avoir lu sur un autre forum, que l'absence de DPE pouvait éventuellement nous permettre de diminuer le loyer ou réclamer des indemnités, enfin je ne sais plus trop...
    Pour le moment pas de jurisprudence sur l'absence de DPE

    Citation Envoyé par alex050777 Voir le message
    nous allons devoir payer un rappel de charge vraiment important et je ne sais vraiment pas comment nous allons faire...
    Vous pourrez demander un étalement vu que cela n'a pas été fait annuellement

    Citation Envoyé par alex050777 Voir le message
    Si nous avions sû, je ne pense pas que nous aurions emmenagé dans cet appartement sachant que les charges annoncées à 100 euros lors de la signature du bail se transforme aujourd'hui en 250 euros avec cette régularisation ...
    Ouh là c'est vraiment énorme comme différence , là il y a peut-être un recours si les charges ont été volontairement sous-évaluées mais est ce le cas ??
    Il faut déjà vérifier la répartition et les calculs !

    Voyez ce post sur le sujet de charges sous -évaluées
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...charges-3.html
    Dernière modification par Marieke ; 22/11/2011 à 23h06.

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