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Résultats 1 à 4 sur 4

qui est responsable ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Cathy117
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Nantes
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je suis nouvelle, j'espère que je poste bien dans la bonne rubrique...

    Voilà, je me pose une question depuis la tempête de décembre 99 :
    Qui serait responsable en cas de chute d'arbres sur ma maison ?
    Des grands arbres sont situés juste à la limite de ma propriété, mais à l'extérieur de celle-ci, ils bordent un chemin communal.
    Et qui a le devoir de les élaguer, les entretenir en un mot ?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Dans un premier temps, relire votre contrat d'assurance.
    Question subsidiaire : etes-vous locataire ? ou proprio ?

  3. #3
    Membre Avatar de Cathy117
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Nantes
    Messages
    2
    Propriétaire

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    *S'ils sont sur votre propriété à vous (pas seulement pour votre toit, mais pour les dégats qu'ils pourraient causer en dehors de votre propriété),
    * Si c'est sur le chemin communal à la commune.
    La municipalité peut vous obliger à l'élagage ou à l'arrachage de l'arbre si elle l'estime dangereux. De plus, l'indemnisation dépendra de l'entretien (force majeure, ou non).
    Quant aux dégâts sur votre maison, il faut consulter votre police d'assurance.

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