Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

vendu mais occupé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    21
    Bonjour,
    Je signe l’acquisition d’une maison le 16 mars prochain chez le notaire, or j’apprends incidemment que mon vendeur ne déménagera que le 18 mars. Ce qui n’était évidemment pas prévu … Que dois je faire concernant l’assurance que je fais démarrer le 16 mars, sachant que j’aurai accès à la maison mais qu’elle ne sera pas libre pendant deux jours. Au delà du fait que je n’ai pas le choix et que ce décalage perturbe mon propre déménagement, que puis je faire ou demander … attestation pour l’assurance, # Fournisseur en énergie #, l’eau (certifiant que contrairement à l’acte de propriété je ne serai réellement dans les lieux que le 18), dédommagement ?
    Merci par avance pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Il vaut toujours mieux signer quand le logement est libre s'il est prévu comme tel bien entendu.

    Pourriez-vous signer le 18 au lieu du 16 ? (ce serait mon conseil).
    Pourquoi soudainement le vendeur ne peut-il pas partir le 16 ? était-ce convenu comme cela ? etait-ce convenu que le logement serait libre à la signature ?

    Faites quand même très attention car au final, que ferez-vous si le vendeur ne part pas du tout ???? vous pourriez demander un dédommagement par jour d'occupation (prix élevé qui ne l'incitera pas à prendre son temps).

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 989
    Bonjour,

    Pour ce qui est des assurances, vérifiez que votre vendeur sera toujours assuré. Assurez vous, vous-même, et prévenez votre assurance que votre logement sera occupé pendant eux jours, afin de vous prémunir de tout problème si un dommage survenait.

    Qu'y a-t-il écrit sur votre compromis ? "libre de toute occupation" à la vente ?
    Dans ce cas, vous pouvez négocier une indemnité d'occupation pour les deux jours, couvrant les frais occasionnés par ce retard, qu'il vous faudra justifier.

    Et si la signature avait été avancée au jeudi 16 mars car impossible le samedi (18 mars) compte tenu du repos hebdomadaire du notaire ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 989
    Bonjour Golfy,

    Ecore une fois nos réponses se croisent
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    21
    Merci pour toutes ces réponses ...
    Il s'agit en fait d'un problème de disponibilité du déménageur contacté tardivement et disponible que le 18.
    Je vais contacter mon assurance pour signaler ce contre-temps ...
    Je ne peux pas décaler, car je commence à déménager dès le 17 et pendant tout le week-end. Dans un premier temps (les 17 et 18) je devrai stocker mes affaires dans une pièce ... on va dire qu'il s'agit d'un arrangement amiable ... un peu contraint et forcé ...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par jean-louis52
    Bonjour Golfy,
    Ecore une fois nos réponses se croisent
    Pas de prbl, puisqu'on se rejoint toujours !
    bonne journée

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 112
    Peut-être contraint et forcé mais risqué tant pour l'achat immobilier
    http://forum.net-iris.com/showthread...ight=signature


    que pour les meubles : en termes de meubles la possession vaut acte de propriété sauf preuve du contraire.

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