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Discussion : Obtenir un droit de passage sur un terrain utilisé depuis plus de 50 ans et clos

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis en train d'essayer de vendre une maison de campagne reçue en héritage datant du 19è siècle.
    Problème: dans les actes, je me suis aperçu que le terrain accolé à la maison (qui sert à garer une voiture), sur lequel s'ouvrent mon portail, deux portes fenêtres de la maison, et un escalier menant au jardin, appartient en fait au voisin. Le seul accès à cet escalier, qui fait parti de ma propriété, est ce terrain. Mais je peux accéder au jardin situé en haut de l'escalier par plusieurs pièces de la maison.
    Le voisin fait tout pour me compliquer la vie, il en veut 5000€ alors que le terrain n'est pas constructible et fait 15m² environ.
    Ce terrain est de plus séparé de celui du voisin par un mur construit par lui il y a longtemps.
    Afin de vendre cette maison, les acheteurs potentiels veulent un droit de passage via mon portail.
    Comment l'obtenir ?

    Par avance merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je ne comprends pas très bien la configuration, mais si le terrain est enclavé, soit vous négociez un droit de passage avec le voisin, soit vous achetez un morceau de terrain pour permettre l'accès à cette propriété. Cela se paie, et les exigeances du voisin ne semblent pas élevées (il est en position de force).

    Comment faisaient les précédents propriétaires de cette maison pour y accéder ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    vu la configuration des lieux, il est fort possible que votre parcelle soit issue d'une division, et que vous soyez bien proprietaire de ce terrain (surtout si vous pouvez y acceder directement par la maison)
    la presence du mur semble confirmer cette hypothese, d'ailleurs...
    essayez de retrouver l'acte ayant créé la division parcellaire

    Sinon, votre terrain est il borné ?

    en effet, avant de proposer d'acheter ce terrain, il serait bon de s'assurer qu'il appartient bien au voisin
    Or, sur quoi vous basez vous pour lui attribuer cette propriete ?

    Si c'est sur le cadastre, vous faites erreur (le cadastre ne servant que de base fiscale, mais ne prouvant absolument les limites de propriete)

    Donc, si pas de bornage, commencez par en demander un et vous pourrez faire valoir la prescription acquisitive trentenaire de cette parcelle si le mur construit par le voisin date de plus de 30 ans

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    Or, sur quoi vous basez vous pour lui attribuer cette propriete ?

    Si c'est sur le cadastre, vous faites erreur (le cadastre ne servant que de base fiscale, mais ne prouvant absolument les limites de propriete)

    Donc, si pas de bornage, commencez par en demander un et vous pourrez faire valoir la prescription acquisitive trentenaire de cette parcelle si le mur construit par le voisin date de plus de 30 ans
    VERO elle a parlé d'actes

    Un schéma serait bienvenu pour comprendre la configuration exacte des lieux
    Dernière modification par Marieke ; 17/11/2011 à 20h52.

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