Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Vente d'un terrain à la mairie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Bonjour,
    Je fais partie des héritiers d'un terrain, et la mairie m'a contacté pour me l'acheter. J'ai appris à cette occasion qu'ils ont bati un collège dessus, et qu'ils veulent régulariser la situation.
    La brigade d'évaluations domaniales l'a évalué 1,50 euros/m2, ce que je trouve fort peu, vu que ce terrain est proche du centre ville.
    Est-il possible de contester cette évaluation ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    je ne suis pas professionnel mais je pense que la premiére démarche est de comparer avec d'autres terrains vendus alentours
    une contestation est toujours possible dont la forme devra etre précisé par des intervenants plus qualifiés..
    -----
    ps: comment la mairie a t'elle pu construire sur un terrain sans votre accord et sans quelle en soit propriétaire...

    et si on refusait et demandait la démolition du collége et la remise en état des lieux...bah je plaisante..
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/03/2006 à 10h18.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Merci pour votre réponse.
    J'ai déja essayé d'obtenir une estimation de ce terrain auprès du notaire chargé de la vente, mais il refuse obstinément de le faire, sous prétexte qu'il n'y aurait pas de terrain similaire dans les environs.
    Un autre notaire m'a dit que les terrains valent entre 10 et 20 euros/m2, ce qui fait tout de même dix fois plus cher ...

    Deux lettres recommandées envoyées à la brigade d'évaluations domaniales sont restées sans réponse.
    J'ai aussi écrit au Maire. Ce dernier m'a retourné une copie de l'évaluation de la brigade, et ne m'a fourni aucune explication.
    Le notaire n'a dit que ça ne sert à rien de discuter avec le Maire, car ce dernier est obligé de s'en tenir aux évaluations de la brigade.

    Dois-je accepter la somme ridicule qui est proposée, ou bien existe-t-il un recours ? Je voudrais juste être indemnisé normalement, sans faire d'histoires, ni demander la démolition du collège.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    a votre niveau je ferai un recours au médiateur de la république dont l'adresse peut vous etre fourni à la prefecture.
    la vie m'a appris a ne jamais se laisser faire .......et souvent on a gain de cause alors que bon nombre d'intervenants disaient qu'il n'y avait rien a faire
    courage

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Achat de terrain par la mairie
    Par Montmagny dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/02/2009, 14h40
  2. Achat de terrain à la mairie
    Par Fredfulg dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/11/2008, 13h07
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 16/11/2007, 18h42
  4. la mairie veut me prendre du terrain
    Par Guigui14 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/10/2007, 15h51
  5. recuperation d'un terrain de la mairie
    Par Secral dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/06/2007, 21h02

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum