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Discussion : Reconduction d'un bail saisonnier ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, qu'entend on par reconductible ?
    Car j'ai vu un cas de figure où une personne avait signé un contrat saisonnier de 3 mois. Elle souhaitait renouveler son contrat, mais ça n'était pas possible, le contrat étant non reconductible. Elle a du trouver une location ailleurs.
    Et si le bailleur avait tout simplement refait un contrat saisonnier, mais en laissant s'écouler une semaine de latence par exemple:
    Exemple: contrat1 période1 [01/01 - 31/03] 1semaine logement vide puis contrat2 période 2 [07/04 au 07/07]

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par erikimplik Voir le message
    Bonjour, qu'entend on par reconductible ?
    Qui se reconduit par tacite reconduction sans formalité

    Citation Envoyé par erikimplik Voir le message
    Car j'ai vu un cas de figure où une personne avait signé un contrat saisonnier de 3 mois. Elle souhaitait renouveler son contrat, mais ça n'était pas possible, le contrat étant non reconductible. Elle a du trouver une location ailleurs.
    C'est normal car ce type de contrat est limité à 90 jours

    Citation Envoyé par erikimplik Voir le message
    Et si le bailleur avait tout simplement refait un contrat saisonnier, mais en laissant s'écouler une semaine de latence par exemple:
    Exemple: contrat1 période1 [01/01 - 31/03] 1semaine logement vide puis contrat2 période 2 [07/04 au 07/07]
    ça c'est possible mais il faut que ce soit réellement vide entre les 2 !
    Sinon il faut prendre un meublé qui n'est pas loué en saisonnier ou un meublé avec le statut de résidence secondaire (avec RP avérée ailleurs)
    C'est pour pouvoir récupérer le logement à tout moment
    Dernière modification par Marieke ; 16/11/2011 à 14h01.

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Votre question a été individualisée

  4. #4
    Membre Cadet

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    ? Je ne saisis pas

  5. #5
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Vous vous êtes greffé sur une discussion d'AVRIL ! votre question est donc individualisée.


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