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Résultats 1 à 5 sur 5

indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Bonjour,
    Nous sommes 5 frères et soeurs et 1 usufruit(maman) depuis 14 ans maintenant.
    Après bien des problèmes, qui sont réglés, 1 de mes soeurs et moi voulont sortir de cette indivision.
    Quels sont nos recours si on ne peut avoir un partage amiable ?
    Merci

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    [quote=tatakiki]Bonjour,
    Nous sommes 5 frères et soeurs et 1 usufruit(maman) depuis 14 ans maintenant.
    Après bien des problèmes, qui sont réglés, 1 de mes soeurs et moi voulont sortir de cette indivision.
    Quels sont nos recours si on ne peut avoir un partage amiable ?
    Nous avons envoyé, à l'amiable, une lettre pour demander de sortir de l'indivision, et on nous a répondu par lettre d'un notaire, nous demandant de dire la somme à laquelle on cèderait nos parts, et nous avons toujours répondu ,à l'amiable, c'est-à-dire directement aux personnes concernées, car nous ne nous parlons plus.
    merci

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Bonjour,

    Le seul moyen de sortir de l'indivision (si vos freres et soeurs et votre mere ne veulent pas ) c'est de saissir le tribunal de grande instance de votre lieu d'habitation pour en demander le partage.
    Cette opératon doit obligatoirement etre faite par le biais d'un avocat.
    Ce qui amène des frais et bien entendu une procédure qui peut etre très longue; et il faut savoir aussi qu'un partage judiciaire n'est jamais favorable a l'ensembles des indivisaires.
    Le prix des biens , peut etre vendu aux enchères pour une somme bien inférieure à la valeur reel.
    Cordialement
    Cathyvan

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 447
    Votre mère possède-t-elle une part de la nue-propriété indivise, ou bien n'est-elle "que" usufruitière ?
    Si elle n'a des droits qu'en usufruit et qu'elle ne consent pas à la vente de la pleine propriété, alors vous ne pourrez sortir que de l'indivision en nue-propriété, et une vente aux enchères de cette dernière risque de pas rapporter grand chose et sera une bonne affaire pour l'acheteur qui n'aura qu'à attendre le décès de votre mère.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Citation Envoyé par cathyvan
    Bonjour,

    Le seul moyen de sortir de l'indivision (si vos freres et soeurs et votre mere ne veulent pas ) c'est de saissir le tribunal de grande instance de votre lieu d'habitation pour en demander le partage.
    Cette opératon doit obligatoirement etre faite par le biais d'un avocat.
    Ce qui amène des frais et bien entendu une procédure qui peut etre très longue; et il faut savoir aussi qu'un partage judiciaire n'est jamais favorable a l'ensembles des indivisaires.
    Le prix des biens , peut etre vendu aux enchères pour une somme bien inférieure à la valeur reel.
    Cordialement
    Cathyvan

    merci pour vos renseignements,
    j'attend une réponse de mes frères et soeurs pour ce partage à l'amiable
    cordialement

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