Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

servitude de canalisation

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    J'ai besoin de vos conseils, je suis propriétaire d'une maison sur un terrain grevé d'une servitude de passage de canalisation ( eau potable, eaux usées..) de mon voisin.La semaine dernière fuite d'eau chez celui-çi, selon leur plombier la fuite serait sur leur terrain mais ce dernier est venu nous demander l'autorisation de passer un tuyau dans notre jardin pour aller du compteur à la maison des voisins, ce petit desagrément ne devait durer que 3 jours, et nous nous sommes dit que nous ne pouvons pas laisser ces charmants voisins qui ne s'abaissent jamais à dire bonjour sans eau plusieurs jours. Depuis aucun travaux n'ont commencé et nous n'avons pas de nouvelle du plombier ni de nos voisins qui n'ont même pas eu la politesse de venir nous demander l'autorisation de passer ce tuyau ni de nous tenir au courant. Etant donné que le plombier a palier à l'urgence ,nous supposons donc que le proprietaire de la maison attend le reglement des assurances pour effectuer les travaux. Nous sommes écoeurés par l'atitude du plombier qui devait savoir que ce tuyau allait rester plus de 3 jours et par l'atitude de nos voisins. Mes questions sont les suivantes : sommes-nous obligé d'accepter ce tuyau au milieu du jardin sachant que notre terrain n'est grevé que d'une servitude de passage souterraine et que la fuite est sur la partie de canalisation qui se trouve chez le voisin ? Que risquons- nous si nous enlevons ce tuyau ? Pouvons-nous les obliger à enlever ce tuyau sachant qu'a l'origine c'etait que pour 3 jours? Merçi de vos réponses.
    Dernière modification par Alexe ; 11/03/2006 à 19h32.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Rien ne vous obligeait à accepter l'installation de ce tuyau. Vous auriez dû avant d'accepter demander un engagement écrit pour la durée ,en indiquant qu'au delà de 3 jours, celui-ci serait retiré.

    Demander verbalement à vos voisins de retirer le tuyau en lui laissant quelques jours, le temps de faire le nécessaire auprès de son assureur et des réserves, s'il le souhaite . Après tout, il n'y a entre vous aucune convention écrite, aucun accord écrit de votre part et ce sera la parole de l'un contre celle de l'autre. Mais cela n'améliorera pas vos rapports.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Servitude de canalisation
    Par Vidalimmo dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 02/05/2010, 21h07
  2. servitude canalisation et PC
    Par Bonita dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/10/2008, 22h13
  3. Servitude de canalisation
    Par Olivier72 dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 29/09/2007, 13h52
  4. servitude de canalisation
    Par Nounou2169 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/08/2005, 09h26
  5. Servitude de canalisation
    Par Taiko dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/05/2004, 07h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum