Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Ecart devis facture artisan

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    42
    Bonjour,

    J'ai un problème avec un artisan maçon qui m'adresse une facture qui ne correspond pas au devis. Il me facture du remblais supplémentaire(40m3!!!) alors que le devis stipule remblais sur 102m2. De plus il me facture par exemple des appuies de fenêtre en plus de la pose des fenêtres alors que ceux-ci n'étaient pas prévu au devis, etc... en tout le devis initial était de 5400€, et je me retrouve aujourd'hui avec une facture de 7350€. Le dievis stipulait que les prix étaient sous réserve de dépassement ou imprévu, mais avec accord des deux parties. Enfin, je tiens à préciser que bien qu'ayant eut les devis je ne les ai jamais signés... Quel recour ai-je? Je ne suis pas hostile à payer mais pas la somme indiquée sur la facture: celle du devis uniquement. Puis-je le faire? dois-je lui indiquer mon refus par courrier, ou me contenter de lui adresser le paiement du montant du devis?

    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 807
    Bjr
    Le soucis est que vous n'ayez pas signé de devis.Aucun contrat ne vous lie, ni lui, ni vous.
    Mais vous avez laissé commencer les travaux.
    Vous lui avez donc donné l'autorisation de travailler, sans qu'il soit tenu.
    Je tenterai la négociation en lui disant que tout n'était pas prévu, que ce n'est pas correct, que vous aller faire verifier les quantités par un expert....

  3. #3
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    pour le remblai ça se discute : comment se fait-il qu'il passe de m2 au m3 ? Quel est la justification de ce supplément de travaux ?
    pour les appui-fenêtre il s'agit de travaux supplémentaires que vous avez laissé faire (en connaissance de cause puisque vous aviez les devis ..) vous devriez donc les prendre en charge dans la mesure où le coût facturé n'est pas excessif.cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 807
    m2 ou m3
    C'est une erreur de frappe?
    Ces deux mesures ne sont pas compatibles.
    Est-ce volontaire de la part de l'artisan?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    42
    Merci pour vos réponses, mais ce n'est pas une faute de frappe. Le devis prévoie bien une surface à remblayer et la factrure le volume utilisé, qui dépasse de loin l'héstimation. Ce que j'ai cité sur les messages précédents, ne sont que des exemples. Par exemple il avait prévu la pose d'un plafond. Chose qu'il à été faite, mais sur la facture il me facture en plus la pose des suspentes métalliques (565€!!!). Alors que pour moi c'était inclu... Comment poser un plafond suspendu sans suspente? A partir du moment ou je n'ai signé aucun devis: qu'est ce qui prouve que c'est lui qui a fait les travaux. Suis-je obligé de payer?
    -----
    Ce n'est pas une erreur de frappe.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/03/2006 à 09h58.

  6. #6
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Cyril votre devis précise 102 m2 et un prix unitaire - Je pense que vous devez vous en tenir au devis sur ces travaux de remblai.
    A votre place je réglerai le devis et discuterai chaque poste supplémentaire. Effectivement si votre devis ne détaille pas, vous êtes fondé à croire que les suspentes sont comprises - Votre entrepreneur a une obligation de conseil car c'est un professionnel, pas vous - des dépenses supplémentaires peuvent se comprendre, mais dans une limite raisonnable (disons +/- 10%).
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. devis travaux location, agence impose artisan
    Par 5isabel dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/07/2010, 12h27
  2. litige + artisan (non respect du devis)
    Par Provence84 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/06/2010, 18h43
  3. litige avec artisan : facture sans devis ni marché
    Par Francesco 33 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/03/2008, 18h38
  4. Réponses: 5
    Dernier message: 29/04/2007, 23h19
  5. Ecart de métré entre devis et facture
    Par Loïc56 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/09/2006, 17h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum