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Discussion : Condition suspensive dans l'offre de prêt non réalisée mais condition du compromis levée ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Dans le cadre d'un achat immobilier nous avions obtenu une offre de prêt qui nous a permis de valider la condition suspensive du compromis, mais cette offre de prêt contenait elle même une clause suspensive au niveau de l'assurance et cette dernière n'a pas été remplie (cause problème de santé) et la banque nous refuse donc le prêt.

    Tout cela ayant traîné nous avons entamé des démarches auprès d'un autre établissement qui accepte ces conditions d'assurance, mais notamment en raison du délai de réflexion de 11 jours nous ne pourrons pas être prêts à temps pour la date butoire définie dans le compromis.

    Quels sont les risques que nous encourons ? Le propriétaire peut il demander un dédommagement ? annuler la vente et réclamer les 10% ? ...

    Merci d'avance,

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Vous avez fait toutes les démarches dans les délais et vous n'avez pas obtenu le prêt pour des raisons indépendantes de votre volonté.
    ==> vous n'avez pas de responsabilté dans ce qui se passe, (enfin pas de visible dans ce que vous dites).

    Le propriétaire ne peut pas vous réclamer quoi que ce soit, MAIS il peut annuler la vente (et vous rembourser) .

    Prenez contact avec le notaire, ou lui, pour lui justifier de ce qui a été fait et du fait que ce n'est plus qu'un pb Scrivener.
    et au cas où ca peut etre utile : convention AERAS

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par flunch Voir le message
    Tout cela ayant traîné nous avons entamé des démarches auprès d'un autre établissement qui accepte ces conditions d'assurance, mais notamment en raison du délai de réflexion de 11 jours nous ne pourrons pas être prêts à temps pour la date butoire définie dans le compromis. ,
    Donc vous avez reçu une offre de prêt (ou cela ne va pas tarder).
    Votre vendeur acceptera probablement de décaler la date butoir de quelques jours. Lui avez-vous demandé ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    si la deuxieme banque accepte le pret, prevenez le notaire en lui expliquant le delai de 11 jours (il a l'habitude) et cela ne devrait pas poser de probleme, sauf si votre compromis comportait une date extinctive a l'issue de laquelle le compromis devenait cadaduc...

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