Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

création vente parcelle SCI en copro

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Un cousin possède en pleine propriété 90% d'un immeuble.
    Il vient de créer une SCI dans laquelle il est actionnaire à 80% pour les 10% restants de l'immeuble.
    Le voisin souhaite acheter un petit morceau de terrain dans le fond de la cour, terrain inintéressant pour la SCI. Il cède donc le terrain pour "faire plasir au voisin.Cette arcelle fait donc partie des communs.
    Voici le montage proposé par notaire et expert géomètre.

    A/frais de notaire
    1/ vente de la part de la parcelle de la SCI au cousin.
    2/ vente de la parcelle au voisin
    ......soit 2 ventes


    B/frais d' expert- géomètre
    1/ frais de géomètre (métrage): 8OO € par téléphone
    2/ division cadastrale: 300 € par téléphone
    3/ Modification de la copro,..Scission de la copro, création de lot, modif des quotes parts... 1400€ sur devis

    La parcelle est cédée 5000€

    - Ces frais sont-ils normaux et légitimes?
    - N'y a-t-il pas un meilleur montage?
    - Les frais de géomètre sont-ils encadrés? (car ils me semblent cher)

    Cà ressemble peut-être à un problème mathématique mais le cousin cumule!!!

    Merci pour vos réponses.
    -----
    Et qui doit payer quoi?
    S'il vous plait
    -----
    Toujours pas d'amiiiiiiiii ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/03/2006 à 09h56.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
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    1 080
    Bonjour,
    Il faudrait voir si une seule vente au lieu de deux (vente directe de la parcelle par la SCI au voisin) n'est pas possible ; connaître les raisons du notaire qui préfère 2 ventes successives.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    J'ai finalement opté pour la vente par la copropriété qui répartira le tout.(réglementairement, avec décision d'AG....)
    Une seule vente à faire mais les frais de géomètre restent les mêmes donc élevés.
    Merci

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