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Discussion : Achat appartement avec locataire en fin de bail et fin avantages fiscaux fevrier 2012

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    actuellement locataire, nous sommes à la recherche d'un appartement à acheter.
    Nous avons trouvé un bien qui nous intéresse mais il y a un locataire encore dans l'appartement.
    Le propriétaire actuel lui a fait part de la résiliation de son bail qui prendra fin le 30 avril 2012.
    Le locataire actuel ne semble pas intéressé par la rachat du bien et ne devrait pas faire jouer son droit de priorité.
    Cependant avec la fin des avantages fiscaux en février 2012 sur la vente des résidences secondaires, le propriétaire et l'agence veulent conclure la vente avant cette date, càd aux alentours du 15 janvier.
    Un tel achat est-il risqué? à savoir effectuer la vente dès janvier et attendre la sortie du locataire avec un avenant au bail en cours pour couvrir les 3 mois restants jusqu'à avril 2012. Des clauses suspensives (indiquant un bien libre d'occupation) dans le compromis ne seront pas suffisantes à mon sens puisque la signature de la vente sera faite en janvier avant la sortie du locataire.
    Peux-t-on se prémunir de problèmes de sortie su locataire dans le contrat de vente définitif?

    un autre point est qu'apparemment un achat avec locataire nous ferait perdre le droit au PTZ (nous sommes primo accèdant) qu'en est-il? j'ai entendu dire qu'une déclaration sur l'honneur indiquant que nous allions occuper le bien dès la sortie du locataire pourrait permettre de l'obtenir malgré tout.

    merci pour vos info et avis éclairés.

    Cdt
    HM

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tout ça regarde le propriétaire actuel.
    C'est à lui de négocier le départ prématuré de son locataire. Ça lui laisse le choix entre payer ce surplus de taxe sur les plus values ou, en quelque sorte, partager un peu son bénéfice fiscal avec le locataire sortant.

    Ne vous laissez pas embarquer dans une affaire qui ne peut vous apporter que des ennuis. Depuis le locataire qui ne part pas jusqu'à la perte de votre PTZ.

    Vous, vous signez un compromis pour un bien vide d'occupant.
    Et vous ne signez l'acte final qu'une fois vérifié que la clause est bien respectée.

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