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Discussion : Prêt bancaire pour acquisition d'un terrain uniquement en vue de construire plus tard

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous , ma fille souhaiterait demander un prêt de 150000 euros afin de financer un terrain pour un coût total de 235000 euros constructible . Le problème : Les banques consultées ne souhaitent pas effectuer un prêt pour le terrain uniquement ....Il faut que le prêt concerne un ensemble indissociable Terrain et projet de construction ...

    Ma fille ne souhaitant pas construire dans l'immédiat y a t-il une solution ? pour concrétiser un prêt sur le terrain seul

    Merci pour vos avis

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    La banque ne veut pas prendre de risques car il y a souvent des conditions suspensives pour l'achat du terrain. Il est prévu notamment une date butoire de dépot de permis de construire, qui est mentionnée sur le compromis de vente du terrain, ceci pour proteger le vendeur.
    Et accessoirement, il peut y avoir un problème de TVA si la construction n'est pas réalisée dans les quatre ans.
    JuriHand - Droit et Handicap

  3. #3
    Membre Junior

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    Protéger l'acheteur non ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Le vendeur aussi puisqu'il doit payer des impôts sur les bénéfices qu'il réalise en fonction de la durée de détention du terrain, parfois de la TVA qui est demandée en son nom par le notaire, de sa responsabilité en tant que vendeur (imaginez qu'il vous est caché que le terrain était inondable). Donc je confirme " pour protéger le vendeur ". L'acheteur a aussi besoin de protection, mais ce n'est pas le propos dans cette discussion.
    JuriHand - Droit et Handicap

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Les conditions suspensives sont aussi là pour protéger l'acheteur.
    Mais ce n'est pas vraiment le problème ici.

    Il en effet très difficile de trouver une banque qui veuille bien prêter pour l'achat d'un terrain seul.
    Essentiellement parce qu'elle est inquiète pour sa garantie sur le prêt : un terrain qui est constructible au moment de l'achat peut devenir plus tard inconstructible (ou soumis à restrictions) à la suite d'une modification du POS/PLU ultérieure.
    C'est un danger pour l'acheteur qui ne fait pas construire rapidement mais c'est aussi un problème pour la banque car le prix du terrain n'est plus du tout le même s'il est devenu inconstructible et du coup, son prix ne couvrirait pas le montant du prêt.

  6. #6
    Membre Junior

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    Merci pour vos avis , le fait que ma fille et son compagnon (Pacsés) sont en CDI récents ( Son compagnon a terminé ses 3 mois d'essais ) et ma fille terminera sa période en décembre 2011 , tous les deux cadres Ingénieurs. Peuvent-ils obtenir un prêt bancaire ?? Ou y at-il une durée mini en CDI obligatoire

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Bonsoir,

    Il y a aussi un autre probleme c'est celui de l hypotheque liee au pret

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