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Résultats 1 à 3 sur 3

définition, droits et devoirs du patecq

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2002
    Messages
    6
    Bonjour à tous,

    Je profite de ma récente venue sur ce site depuis ce matin.
    C'est dur pour les yeux mais extrêmement intéressant!

    Pour ma part, j'aimerais que l'on me donne la (les) définition(s) du mot PATECQ, et tout texte de loi inhérent.
    Si vous le souhaitez, je pourrai vous ennoncer les différents problèmes que j'ai déjà rencontrés face à ces "parcelles de terres incultes" qui n'appartiennent à personne, mais à tout le monde en même temps!...

    Je suis impatiente de vous lire
    D'avance merci.
    -----
    pardonnez mon insistance,
    je recherche toujours des documents ou des articles qui définiraient exactement ce qu'est un PATECQ, et comment il s'applique.

    merci de m'aider
    bonne soirée à tous
    corine
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/03/2006 à 14h26.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Bonjour,

    Voilà ce qui s'est dit sur le forum il y a quelques mois :

    http://forum.net-iris.com/showthread...ghlight=patecq
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    je suis moi aussi a la recerche de doc juridique sur le patecq, cordialement j'attends des reponses

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