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servitude ligne edf

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Bonjour,
    Je viens de recevoir un courrier d'une entreprise missionnée par # Fournisseur en énergie # qui m'annonce qu'un arbre de mon terrain doit être abattu et qu'une haie doit être étêtée car ils se situent dans la zone d'élargissement de la tranchée de déboisement liée à la ligne qui surplombe une partie de mon terrain.
    Cette société me propose un dédommagement financier de 490 euros pour le tout.
    L'arbre en question est un cèdre de l'himalaya dont le tronc fait 2,20m de circonférence. Il est magestueux et donne toute sa dimension à l'entrée de mon terrain. Je ne conteste pas la nécessité de l'abattage, mais je ne suis pas du tout d'accord avec les 400 euros d'indemnité.
    Je voudrais savoir si j'ai des recours, si il y a des précédents de cas comme le mien. On m'a informé que ce cèdre vaudrait environ 10000 euros!!!
    Merci...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Avant d'envisager l'abattage de cet arbre et de votre dédommagement, il serait peut-être utile de connaître les raisons et la validité juridique du projet en question. Pourquoi cette initiative ? Ne peut-on éviter la suppression de cet arbre, en l'étêtant par exemple ?

    En admettant le bien fondé du projet (à vérifier donc) la somme qui vous est proposée est ridicule . Attention à ce que l'entreprise en question ne vienne pas à votre insu ou en votre absence, abattre l'arbre.Cela ne m'étonnerait pas.

    Je peux juste vous relater une expérience personnelle : il y a quelques années, une entreprise mandatée par la compagnie d'électricité est venue en mon absence sur le terrain de ma maison de campagne et s'est livrée à un véritable massacre (étêtage) sur un prunier , somme toute, assez ordinaire . Après des mois de lutte acharnée, il m'a été versée une somme de 1800 frs. Donc, la somme qui vous est proposée est tout simplement ridicule.

    A mon avis, il faudrait mettre en garde par lettre RAR l'entreprise de toute intervention qui se ferait sans votre accord et avant toute convention écrite pour ce qui est d'un éventuel abattage et dédommagement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Merci de cette réponse...
    Cet arbre ne peut pas être étêté car il ne ressemblerait plus à rien. Il est pointu et c'est son profil normal.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Mais gêne-t-il réellement la ligne électrique ? Celle-ci ne peut-elle pas être légèrement déplacée ? Ce serait quand même mieux que d'abattre le cèdre et de vous indemniser à sa juste valeur .

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Je ne pense pas que déplacer la ligne soit possible car il s'agit de gros pylones et d'une ligne à haute tension...

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    OK. Comme il n'y avait aucune précision dans votre message d'origine, j'ai imaginé qu'il pouvait s'agir d'une ligne simple à déplacer.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Bonsoir
    J'ai été confronté à un problème de cet ordre au sujet de grands platanes. On ne m'a pas proposé d'indemnité. J'ai beaucoup contesté ces abattages mais on m'a fait valoir les raisons techniques : Risque d'amorçage d'un arc électrique entre la ligne et l'arbre en question. Il y a des hauteurs limites qui rendent l'abattage ou l'émondage obligatoire car la ligne se dilate l'été quand elle transporte une grosse charge électrique. J'ai contesté la hauteur qu'ils avaient mesurée, j'ai fait venir un expert en croissance des arbres, finalement ils ont laissé tomber ce projet, je pense parce qu'ils avaient mal mesuré. Je vous conseille donc de demander sur la base de quels critères techniques l'abattage est obligatoire, notamment la distance entre le sommet de l'arbre et la ligne. il ne doit pas y avoir moins de cinq mêtres maintenant ou dans une perspective proche (Ligne de 400000 volts).
    Cordialement

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