Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Vente Multi propriétaires

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    12
    bonsoir,
    Je suis propriétaire avec ma mère d'un appartemement. A ce jour compte tenu de ma situation financière je souhaite vendre ce bien. Pour réaliser cette opération il me faut l' accord de ma mère, qui malheureusement compte tenu de sa maladie ( alhzeimer) ne peut plus être reconnue ( je suppose) devant un notaire pour une personne responsable de ses actes.
    Est-il encore possible de faire une donation en nue ou en pleine propriété?
    D'avance merci pour vos conseils.
    StSym

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Malheureusement non, il ne vous reste plus qu'a entamer une procédure pour une mise sous tutelle ou curatelle et ensuite vous pourrez vendre ou elle pourrat vous donner.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    12
    Merci pour votre réponse et vos conseils
    Stsym

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. vente en multi propriété
    Par Manouchka dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/03/2008, 12h33
  2. Vente usufruitier + nu proprietaires
    Par Cote dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/07/2007, 13h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum