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Résultats 1 à 7 sur 7

Vente de terrain, documents obligatoires ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai acquis un terrain dans un lotissment en 2002...
    Finalement, je n'ai pas bati de maison et j'envisage de le vendre.
    Quels sont les obligations que je dois respecter ou les documents qu'il me faut impérativement fournir ?

    Merci pour vos réponses.
    Eric

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il faut fournir votre titre de propriété et le cahier des charges du lotissement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Merci pour la réponse.
    Je suis entrain de récupérer ces documents auprès du lotisseur.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Ces documents ont dus vous êtes transmis par votre Notaire au moment de votre acquisition.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par tiboue
    Il faut fournir votre titre de propriété et le cahier des charges du lotissement.
    et un plan de bornage contradictoire de votre lot, qui lui aussi a dû être annexé à votre achat.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Dans le dossier relié remis par le notaire, j'ai les documents suivants =
    - décompte des frais notariés
    - acte de vente
    - descriptif du terrain à batir (commune, section, parcelle, surface)
    - plan de bornage
    - attestation de surface constructible

    Mais je n'ai pas le cahier des charges... ni le règlement de lotissement (que j'ai encore heureusement).

    Par contre, il me semble qu'il y a une clause concernant la revente du terrain, notamment pour éviter les plus-values... (peut-être que je trouverais cette information dans le cahier des charges).

    Eric

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Demandez le au Notaire quia l'obligation de vous le fournir.

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