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charges locatives abusives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Pela79
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    bonjour,
    j'ai un problème avec mon ex propriétaire qui refuse de me rendre ma caution pour cause d'augmentation de charges.je sais que les charges sont ajustables tous les ans mais ce que je ne comprends pas c'est que l'année dernière il y a eu une révision de 50 euros alors que cette année au moment de mon départ on ne me rend que 187 euros sur 1200 euros de caution pour un complément de charges d'une seule année(ce qui équivaut à un réajustement de charges de 1013 euros!).
    nous lui avons bien évidemment demandé des factures comme preuve et il apparait que nous sommes passés du chauffage au fioul à celui au gaz de ville et que la chaudière serait mal règlée,d'ou des factures astronomiques concernant l'immeuble(les chauffages chauffaient beaucoup trop).
    mes questions:y a-t-il une solution?n'est-ce pas au propriétaire de s'assurer du bon réglage d'une chaudière?dans ce cas a-t-on le droit de demander autant à un locataire(après renseignement on demande la meme chose aux autres locataires)?est ce que le propriétaire est en droit de déduire le complément de charges de ma caution?merci pour votre aide!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Bonjour,

    Ce que doit faire votre propriétaire, c'est vous communiquer le détail et les justificatifs de la régularisation. Exigez-les et vérifiez.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    vous parlez d'un delta de plus de 1000 euros: rien que pour une différence de facture de chauffage ? cela me semble énorme ! ou bien y'a t-il d'autres posts qui ont enormément augmenté ?

    êtes-vous en copropriété ?
    dans ce cas, le bailleur a du vous donner copie du relevé annuel des charges par nature (document préparé par le syndic) qui ne comprend pas les factures mais qui détaille précisément les charges de l'année.
    c'est cette répartition que vous devez comparer avec la liste des charges locatives du décret du 26 aout 87, n° 87-713.

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Pela79
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    j ai eu le décompte des charges dont vous me parlez et c est le chauffage qui prédomine pour une année de réajustement.il y a aussi un réajustement sur l eau mais beaucoup moins élevé et d ailleurs à propos de l eau elle nous donne un relevé datant de 2003 à aujourd hui alors que je n ai emménagé que début 2004.je trouve aussi que la somme demandée est énorme pour 1 an de chauffage.en plus nous sommes 6 locataires dans l immeuble et on leur demande la meme somme pour le chauffage:ça fait une belle facture au final!je ne sais plus quoi faire car elle a tout déduit de ma caution.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Dans ce cas, si vous doutez, demandez à voir les justificatifs. Par exemple, pour l'eau, la facture peut dater de 2003 tout dépend des dates de relevés, mais seuls doivent vous être facturé le coût taxes incluses des m3 qui vous reviennent, validé par les relevés de compteur d'entrée et de sortie.

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